La carte d’identification professionnelle
Publié le 25 juillet, 2017 à 08h49 , mis à jour le 15 juillet, 2024 à 11h31
Depuis le 22 mars 2017, une carte d’identification professionnelle (propre au secteur du BTP) a été mise en place afin de renforcer la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés d’entreprises établies hors de France.
Sont concernés par l’obligation de détenir cette carte professionnelle tous les salariés qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, [ ] et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».
Certaines entreprises du paysage peuvent être concernées par ces activités.
L’Unep porte depuis 2016 le projet de création d’une carte d’identification professionnelle, elle a été rejointe en 2018 par la branche des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, par le biais de la Fédération Nationale des Entrepreneurs des Territoires (FNEDT).
Les deux organisations professionnelles se sont ainsi rapprochées de la CCMSA, et du Ministère de l’Agriculture.
L’objectif premier de la carte « paysage-travaux agricoles » est de lutter le plus largement possible contre le travail illégal, puisqu’elle serait disponible sur tous les chantiers d’intervention des paysagistes et des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux : aussi bien chez les particuliers qu’auprès des donneurs d’ordre publics, privés voir sur tout chantier de BTP.
Après plusieurs années de travaux pour déployer ce projet, désormais nommé « attestation professionnelle », il est établi qu’une étape intermédiaire doit être respectée. En effet, pour que les entreprises du paysage puissent être dispensés de la carte du BTP sur les chantiers du BTP, il convient tout d’abord que la MSA donne l’accès de ses bases de données aux corps de contrôle (Inspection du travail, police et gendarmerie, …)
Quand la CCMSA aura donné accès à ses bases, le ministère du travail permettra que l’attestation « agricole » remplace la carte BTP sur les chantiers de BTP.