Modèles de courriers – COVID-19
Publié le 19 mars, 2020 à 11h10 , mis à jour le 25 juin, 2024 à 12h24
Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.
Deux modèles de courrier pour prendre en compte les surcoûts et la garantie de reprise des végétaux
Depuis une circulaire du 9 juin, il est possible de renégocier avec la maîtrise d’ouvrage d’Etat les contrats de travaux pour prendre en compte une partie des surcoûts liés à la Covid. Vis-à-vis des collectivités locales, une instruction a été transmise aux préfets afin d’aider les pouvoirs publics locaux à prendre en charge une partie de ces coûts supplémentaires.
L’Unep vous propose deux nouveaux modèles de courriers pour renégocier vos contrats :
- Un courrier relatif à la prise en charge des surcoûts,
- Un courrier relatif à la prise en charge de la garantie de reprise des végétaux.
Un modèle pour votre assureur
Compte tenu de l’immobilisation de vos engins et véhicules durant l’arrêt de votre activité et la reprise partielle, l’Unep met à votre disposition un modèle de courrier à destination de votre assureur afin de pouvoir négocier une diminution de votre prime d’assurance.
Ce modèle est téléchargeable en bas de cette page.
Les modèles de courriers commerciaux
L’Unep vous accompagne dans la gestion de l’épidémie du Coronavirus Covid-19 : retrouvez tous les modèles de courrier qui vous permettront de prévenir vos clients et donneurs d’ordres de la poursuite ou non de votre activité.
- Marchés privés : demande d’ajournement
- Marchés privés et particuliers : continuité d’activité
- Marchés privés et particuliers : report d’activité
- Marchés publics : demande d’ajournement
- Marchés publics : continuité d’activité
- Particuliers – Contrat d’entretien : report d’activité
Dans chaque modèle, il est précisé à qui adresser le courrier et les cas où il est nécessaire de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Attention : en cas de demande d’ajournement d’un chantier, pensez à bien caractériser la force majeure suivant le modèle qui vous est proposé !
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.