Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais | Le point sur les mesures de soutien pour les entreprises et les salariés

Actualité | Hauts-de-France

Le Nord et le Pas-de-Calais ont été très durement touchés en novembre 2023 puis en janvier 2024 par de violentes intempéries et inondations. 

Si votre entreprise, vous-même ou vos salariés êtes concernés par cette situation, retrouvez les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement, les conseils départementaux, la DREETS ou encore AGRICA pour ses ressortissants sinistrés.

Une aide pour les entreprises particulièrement touchées

Le décret n° 2024-86 du 7 février 2024 institue une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais.

L’entreprise doit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% entre la période couvrant les mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023.

La demande d’aide doit être déposée au plus tard dans les quatre mois à partir de la date d’ouverture du service et uniquement par voie dématérialisée sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-inondations-nord-pas-de-calais

Avant de commencer, munissez-vous :

• du montant de votre chiffre d’affaires des mois de novembre 2022, décembre 2022 et janvier 2023
• du montant de votre chiffre d’affaires des mois de novembre 2023, décembre 2023 et janvier 2024
• de votre chiffre d’affaires de l’année 2022
• de votre RIB.

Si vous avez une question d’ordre général sur ce dispositif d’aide ou sur les modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide, vous pouvez contacter le 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Une aide financière pour les salariés sinistrés ressortissants d’AGRICA

Le Groupe AGRICA propose une aide financière directe aux sinistrés via son dispositif d’urgence AGRICA Solidaire.

Tous les salariés ou retraités ressortissants d’une des institutions du Groupe AGRICA, résidant dans l’une des communes reconnues en état de catastrophe naturelle et ayant subi des dommages à la suite des intempéries, peuvent solliciter une aide d’urgence, non soumise à conditions de ressources et pouvant aller jusqu’à 3000€.

Un dispositif de soutien exceptionnel aux sinistrés annoncé par le Ministre de l’Economie

Suite à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 205 communes, l’État et les assureurs s’engagent pour garantir la meilleure indemnisation des particuliers et des entreprises sinistrés.

Toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés.

Les entreprises les plus en difficulté bénéficieront de mesures de soutien de moyen terme le temps de reprendre une activité normale :

• Ouverture de l’activité partielle pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries
• Possibilité de reports d’échéances sociales
• Aide d’urgence jusqu’à 2000 € (Fonds Catastrophes et Intempéries au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

Des conseillers départementaux à l’écoute des entreprises en difficulté

Pour le département du Pas-de-Calais :

• Laurent Dannely : 03 21 51 91 69
• Pierre Guyot : 03 21 51 91 68
• Portable commun : 06 46 37 93 67
• Email commun : [email protected]

Pour le département du Nord :

• Valérie Dosimont : 03 20 62 42 36 / 06 03 44 48 69
• Email : [email protected]

Pour toute question, la ligne action sociale du Groupe AGRICA est joignable au 0 800 944 333 chaque lundi, mardi, mercredi, vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 15h30.

Un guide élaboré par la DREETS pour reprendre le travail en sécurité

Les risques générés par les inondations sont à prendre en compte pour éviter tout risque pour la santé et la sécurité de tous, en entreprise.

Relais des contacts DDETS/DREETS :

• Les demandes d’activité partielle des entreprises du Nord sont à envoyer aux contacts ci-dessous :
  • Pour l’UD Nord Lille ==> [email protected] ;
    Virginie MOREAUX: 03 20 12 20 15
    Vanessa VERHAEGHE: 03 20 12 20 36
  • Pour L’UD Nord Valenciennes ==> [email protected] ;
    Cédric HERVE: 03 27 09 96 53
    Arnaud DRUESNE: 03 27 09 96 47
• Informations inondations entreprises :
  • Un guichet unique a été mis en place pour faciliter l’accès à l’information et aux aides : 03 20 63 79 00 de 9h à 17h.