C.C.4-R0 : Travaux de mise en place de murets paysagers, d’ouvrages de retenue de sols et d’escaliers
Objet et domaine d’application
Un muret est une délimitation physique artificielle de faible hauteur formée soit par l’agencement d’éléments naturels ou préfabriqués, liés ou non, soit par coulage. Apparus dans toutes les régions où s’est développée une agriculture sédentaire, les murets ont constitué les premiers éléments d’artificialisation du paysage.
De nombreux matériaux peuvent être utilisés pour la construction des murets paysagers : pierres naturelles, pierres reconstituées, gabions, etc. D’autres matériaux peuvent constituer des éléments décoratifs, plaqués sur la surface du muret : acier, bois, etc.
Un ouvrage de retenue de sol est une construction en élévation qui permet le maintien des sols et fait la liaison entre deux niveaux différents.
Les escaliers sont des ouvrages qui permettent aux piétons de franchir des ruptures de niveau, lorsqu’une rampe n’est pas réalisable ou souhaitable. Conçus de manière à s’adapter à leur environnement et aux contraintes de situation, les escaliers peuvent être construits à partir d’une multitude de matériaux : bois, pierres naturelles, béton, etc.
Ne sont pas concernés par la mise en place de murets paysagers, d’ouvrages de retenue de sols et d’escaliers :
- les murs végétalisés, qui font l’objet de la règle professionnelle B.C.3-R0 « Conception, réalisation et entretien des murs végétalisés » ;
- les clôtures qui font l’objet de la règle professionnelle C.C.5-R0 « Travaux de mise en place de clôtures » ;
- les ouvrages de soutènement comme les treillages ou les fascines, qui font l’objet de la règle professionnelle N.C.1-R0 « Travaux de génie végétal » ;
- les ouvrages qui, par leur dimensionnement, le volume qu’ils retiennent ou leur structure, peuvent relever davantage du domaine du génie civil, à l’appréciation de l’entrepreneur en fonction de ses moyens.
Important :
Pour tous les ouvrages décrits dans le présent document, chaque entrepreneur est soumis à une obligation légale de souscrire un contrat d’assurance décennale (en vertu des articles 1792 et suivant du code civil). Les clauses, notamment les différences entre petites maçonneries et ouvrages plus conséquents, se négocient avec les assureurs.
Termes définis dans le fichier PDF
- Murets paysagers : Fondation, Drain, Barbacane, Massif Drainant, Remblai, Parement, Nappe de protection, Corps du mur, Goutte d’eau ou larmier, Arase, Couronnement, Fruit
- Ouvrages de retenue de sols : Retenue en traverses (“berlinoise”), Palisse, Enrochement paysager
- Escalier : Gradine, Dalles palières, Marche, Emmarchement, Contremarche, Emprise, Giron, Rive et nez de marche, Limon, Lisse (ou lice ou main-courante), Garde-corps (ou rambarde), Volée, Dénivelé, Paillasse, Palier de repos
- Ouvrages connexes : Contreforts, Raidisseur, Pilier
- Matériaux de construction : Mortier, Béton, Gabion, Moellon, Parpaing
- Autres définitions : Joint, Joint de dilatation, Appareillage, Calepinage, Hérisson, Ferraillage d’attente, Poiçonnement, Ancrage et scellement, Chaînage, Assise, Cure
Présentation de la règle professionnelle « Travaux de réalisation de clôtures »
Dispositions communes
Démarches administratives
Les éléments relatifs aux démarches administratives et demandes d’autorisation sont détaillés dans le chapitre 3.1.2. de la règle professionnelle C.C.1-R0 « Travaux de terrassements des aménagements paysagers ». En ce qui concerne l’information des riverains, la protection des chantiers et les clôtures provisoires, les éléments sont détaillés dans les chapitres 3.1.3. à 3.1.6. de la règle professionnelle C.C.1-R0.
Enfin, en ce qui concerne les gros travaux (D.T. et D.I.C.T.), les éléments sont détaillés dans les chapitres 3.1.7. à 3.1.10. de la règle professionnelle C.C.1-R0.
Contexte réglementaire
Les entreprises du paysage doivent vérifier la conformité entre les réalisations couvertes par leur assurance et les travaux qu’elles effectuent. Le cas le plus fréquent est la différence de contrat en fonction de la hauteur de l’ouvrage : les murs de plus de 3 m sont concernés par un contrat d’assurance distinct de celui couvrant les murs de moins de 3 m. La plupart des paysagistes ne faisant que ce dernier type d’ouvrage et n’ayant pas d’extension de garantie, il leur est donc indispensable de contacter leur assurance s’ils doivent réaliser des murs de plus de 3 m.
Plusieurs textes réglementaires contraignent l’accessibilité des ouvrages de retenue des sols.
La norme NF P01-012 de juillet 1988 Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier, s’applique aux Établissements Recevant du Public (ERP) et à leurs abords. Pour une hauteur de chute supérieure à 1 m, un garde-corps est obligatoire.
La circulaire interministérielle DGUHC 2007-53 (relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation) s’applique dès lors qu’un cheminement public est praticable. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si la hauteur de chute est supérieure à 1 m, alors un garde-corps réglementaire est nécessaire ;
- si la hauteur de chute est comprise entre 40 cm et 1 m le long du cheminement à moins de 90 cm du bord, alors un dispositif de protection contre les chutes est nécessaire (pas de norme sur ces dispositifs) ;
- si la hauteur de chute est comprise entre 40 cm et 1 m le long du cheminement bordé d’une bande éveillant l’attention de plus de 90 cm de large, OU si la hauteur de chute est inférieure à 40 cm, alors un dispositif de protection n’est pas nécessaire.
Retrouvez la règle professionnelle « Travaux de mise en place de murets paysagers, d’ouvrages de retenue de sols et d’escaliers » au complet en suivant le lien ci-dessous :