Politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux traitements de données vous concernant que l’Unep réalise notamment au travers de son site Internet disponible à l’URL suivante : https://www.lesentreprisesdupaysage.fr/ (notre site internet).
Elle a pour objet de vous informer des opérations réalisées sur vos données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles » ou « données ») et des droits dont vous disposez sur celles-ci.
Liens tiers Nos sites web https://www.lesentreprisesdupaysage.fr/ et https://www.lesmetiersdupaysage.fr peuvent comprendre des liens vers des sites web ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions pourrait permettre à des tiers de collecter ou de partager des données personnelles vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leur politique de protection des données personnelles.
Nous vous invitons à lire la politique de protection des données personnelles des autres sites web que vous consultez.
Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de notre politique de protection des données personnelles afin d’être averti de toutes les éventuelles modifications dont elle pourrait faire l’objet. Toute modification substantielle vous sera cependant notifiée.
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Les informations vous concernant sont collectées et traitées par :
Unep – Les Entreprises du Paysage – 60, rue Haxo 75020 Paris- Téléphone : 01 42 33 18 82
Quelles sont les catégories de données traitées ?
L’Unep peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données personnelles vous concernant. Il peut arriver que nous ayons impérativement besoin de certaines données pour pouvoir traiter vos demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons par exemple par un astérisque. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour vous fournir et vous permettre d’exploiter ou utiliser nos Services et/ou vous permettre d’accéder et de naviguer sur notre site web ou utiliser nos applications (ex : portail client), nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification/données de contact : civilité, nom, prénoms, société, poste occupé, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse de courrier électronique, CA de la société, nombre de salariés ;
- Données de connexion et d’usage des services : logs de connexion, identifiants publicitaires, adresse IP notamment ;
- Données d’interactions avec nos services : compte rendu, contributions des personnes qui déposent des avis, intérêts, préférences, informations relatives à la manière dont vous utilisez nos services ;
- Données relatives à la transaction et au suivi de la relation commerciale : numéro et détail de la transaction, historique des achats et des prestations de services, correspondances, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client… ;
- Données relatives aux règlements des factures : notamment moyens de paiement, données de facturation, modalités de règlement des factures,
- Données de profil : par exemple les retours d’informations et réponses aux enquêtes ;
- Données hébergées : données personnelles client qui peuvent être enregistrées ou conservées (par exemple, les annuaires),
- Cookies et autres traceurs déposés sur notre site web et nos applications. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique cookies https://www.lesentreprisesdupaysage.fr/#cookies
2. Collecte des données
2.1 Catégories de données collectées
Dans le cadre de notre relation avec vous, nous sommes amenés à traiter vos données.
A ce titre, nous traitons notamment les données relatives à votre identification, votre vie professionnelle ou vos commentaires.
Nous traitons aussi des données sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site Internet, telles que les données issues des cookies.
2.2 Modalités de la collecte
Nous pouvons collecter vos données de différentes manières, notamment :
- Si vous ou votre société êtes adhérent Unep ;
- Si vous ou votre établissement de formation êtes adhérent Unep ;
- Si vous êtes un de nos fournisseurs/prestataires ;
- Lorsque vous utilisez notre site Internet ;
- Lors de nos échanges par le formulaire présent sur notre site, par courrier, par e-mail, par téléphone, sur les réseaux sociaux que nous utilisons ;
- Lorsque vous souscrivez à l’une de nos newsletters ;
- Lorsque vous nous envoyez une candidature pour postuler à l’Unep ;
- Lorsque vous vous inscrivez à un événement que nous organisons.
Ces données peuvent être collectées :
- Directement, par le biais d’une déclaration de votre part (ex : lorsque vous remplissez le formulaire de prise de contact, lorsque vous nous envoyez une candidature, lorsque vous passez une commande au service Achats, que vous contactez un SVP, ou d’autres services proposés par l’Unep.
- Automatiquement par nos systèmes, par dépôt de cookies sur votre terminal.
- Indirectement, par le biais :
- des organismes de délivrance des labels ;
- sociétés tiers, qui nous permet d’identifier de potentiels adhérents et les inviter ;
- à remplir des formulaires sur le site.
2.3 Caractère obligatoire et nécessaire de la collecte
La fourniture de certaines informations est obligatoire.
Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », l’Unep pourra se trouver dans l’impossibilité de recueillir votre adhésion et de vous fournir certains services, ou de donner suite à votre demande.
Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.
3. Finalités et bases juridiques des traitements de données
D’un point de vue général, Unep ne traite et n’utilise vos données personnelles que dans la mesure où les finalités recherchées l’exigent.
Tout traitement auquel procède l’Unep est fondé sur une base juridique le justifiant.
3.1 Durées de conservation des données
L’Unep conserve vos données pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les archive, excepté si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après,
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. A ce titre, les données peuvent être archivées pour la durée légale de prescription applicable.
Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation et d’archivage sont les suivants :
- La durée pendant laquelle nous entretenons une relation avec vous (par exemple, tant que vous êtes adhérent ou inscrit à la newsletter ou que vous fournissez des prestations pour l’Unep) ;
- L’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- Si la conservation est souhaitable compte tenu de notre situation juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires) ou pour vous.
En ce qui concerne plus particulièrement les candidats à un poste, nous conservons, sauf demande contraire de votre part, vos données deux ans à compter de notre dernier contact avec vous.
4. Destinataires des données
L’accès à vos données personnelles est strictement limité.
Cependant, l’Unep peut être amenée à les transmettre à certaines catégories de tiers (ci-après les « Destinataires ») :
- En interne : aux équipes en charge des traitements identifiés ci-dessus (3. Finalités et bases juridiques des traitements de données personnelles), dans le cadre de leurs fonctions ;
- A des prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus (3. Finalités et bases juridiques des traitements de données personnelles), pour le compte de l’Unep.
- A d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos données ou de vos droits ou ceux de l’Unep.
5. Sécurité et traitements des données en dehors de l’Espace Economique Européen
Nous attachons la plus grande importance à préserver l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de de vos données. A ce titre, nous mettons en place des mesures techniques, organisationnelles, logiques et physiques appropriées conformément à la Réglementation Applicable. Si nous sommes amenés à traiter les données personnelles clients en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), nous nous assurons que celles-ci sont transférées (1) dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou (2) à des destinataires qui ont conclu des clauses contractuelles types adoptées ou approuvées par la Commission Européenne ou (3) par le biais d’un autre outil de transfert autorisé par la réglementation (ex : code de conduite, etc.).
6. Droits dont vous disposez sur vos données et réclamations
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), vous disposez sur vos données :
- d’un droit d’accès vous permettant de savoir quelles données sont précisément traitées par l’Unep ;
- d’un droit de rectification vous permettant de procéder à la modification d’une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour ;
- d’un droit d’effacement lorsque vous souhaitez que l’Unep ne traite plus toute ou partie de vos Données ;
- d’un droit de portabilité lorsque vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers ;
- d’un droit de limitation lorsque vous souhaiteriez que le traitement de vos données soit suspendu en raison d’un événement visé par ladite réglementation ;
- d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées par l’Unep ;
- d’un droit de définir des directives sur le sort de vos données après vos décès lorsque vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès.
De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins et d’un droit au retrait de tout consentement donné à l’Unep.
Vous pouvez, sous réserve de respecter les conditions d’application de ces droits, les exercer en contactant l’Unep par email : [email protected] ou par courrier, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à notre adresse indiquée plus haut.
Enfin, vous avez la possibilité de mettre un terme à votre abonnement à la newsletter à tout moment, en vous désabonnant en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans son corps ou en vous rendant dans votre extranet adhérent, rubrique “Mon compte” si vous êtes adhérent ou abonné.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Directement en ligne ;
- Par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.