Santé et sécurité des jeunes : quelle règlementation ?
Publié le 6 février, 2025 à 16h30 , mis à jour le 7 février, 2025 à 11h29
Entreprises du paysage, vous pouvez être amenées à employer des jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans dans le cadre de stages ou de contrats d’apprentissage. Or, ces publics spécifiques ne répondent pas aux mêmes obligations en matière de santé et de sécurité que vos salariés majeurs. C’est pourquoi l’Unep vous propose la page suivante.
Démarches obligatoires lors de l’embauche de jeunes salariés
Dès lors que vous accueillez une personne mineure dans votre entreprise, vous devez remplir puis communiquer un formulaire spécial. Retrouvez ci-dessous en téléchargement le formulaire d’information obligatoire à destination des mineurs.
Travaux interdits et travaux réglementés : quelles différences ?
Dans les activités courantes du paysage, certains travaux sont strictement interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d’autres sont interdits mais peuvent faire l’objet de dérogations. Il s’agit des travaux réglementés.
| Travaux interdits | Travaux réglementés, soumis à dérogation |
| Conduite d’engins de chantier non munis de dispositifs de protection et de retenue du conducteur en cas de renversement Travaux exposant à des agents chimiques Travaux comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement | Travaux en hauteur Conduite d’engins de levage Utilisation de scies et machines outils / appareils comportant des éléments mobiles et de nacelles |
Adhérents de l’Unep, retrouvez en téléchargement ci-dessous la fiche de synthèse décrivant les travaux réglementés pour les mineurs. Vous trouverez également les listes des travaux autorisés pour le paysage et pour la forêt.
Réaliser sa dérogation
En tant qu’employeur, vous devez réaliser une dérogation pour permettre à vos salariés mineurs de réaliser les travaux réglementés évoqués au-dessus.
Adhérents de l’Unep, retrouvez en téléchargement le formulaire de déclaration de dérogations ci-dessous.
Ressources utiles
Si vous souhaitez en savoir plus sur les contrats jeunes et sur l’apprentissage, l’Unep vous recommande de consulter les pages suivantes :
Par ailleurs, la MSA Ile-de-France
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