Le protocole de sécurité

Qu’est-ce qu’un protocole de sécurité ?

Le protocole de sécurité appelé également protocole de chargement / déchargement est un document qui comprends l’ensemble des informations utiles à l’évaluation des risques liés aux chargements et déchargements réalisées par des entreprises extérieures (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU).

Il correspond aux articles R4515-1 et suivants du code du travail et il a pour objectif de prendre en compte les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.

Dans quel cas faut-il réaliser un protocole de sécurité ?

Dès lors qu’un chargement ou déchargement s’effectue dans le cadre d’une coactivité, c’est à dire sur le site d’une entreprise utilisatrice (EU), avec un véhicule conduit par une entreprise extérieure (EE), il est obligatoire.

Que contient le protocole de sécurité ?

Le protocole de sécurité comprends les informations suivantes :

• Les consignes de sécurité
• Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement et déchargement ainsi qu’un plan et des consignes de circulation.
• Les matériels et engins utilisés pour le chargement et / ou déchargement
• Les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident
• L’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil

Il doit également comporter :

• Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements
• La nature et le conditionnement de la marchandise

Lors d’opérations répétitives il est possible d’établir un seul protocole de sécurité. Toutefois, les opérations doivent être réalisées par la même entreprise, portées sur des produits ou substances de même nature, et réalisées selon le même mode opératoire et avec les mêmes types de véhicules et d’engins.

À ne pas négliger

Au-delà de son caractère réglementaire, le protocole de sécurité est un véritable outil de prévention et de communication. Il permet d’assurer la sécurité des intervenants en clarifiant les responsabilités de chacun et en anticipant les risques.

Il facilite également l’organisation des opérations sur site :

• L’accueil et l’information des chauffeurs sur les règles de sécurité et les consignes spécifiques
• L’optimisation des flux logistiques pour limiter les temps d’attente et les risques d’accident
• L’intégration des sous-traitants et des prestataires dans une démarche de sécurité partagée
• L’amélioration des conditions de travail en tenant compte des contraintes spécifiques (horaires de livraison, météo, disponibilité des équipements)

Bien conçu et bien appliqué, ce protocole contribue à améliorer la sécurité, l’efficacité et la qualité des prestations paysagères.

Modèle de protocole de sécurité

Adhérents de l’Unep, vous pouvez télécharger le modèle de protocole de sécurité ci-dessous.