Entreprises du paysage et gestion des déchets

L’Unep – les Entreprises du Paysage accompagne les entreprises dans le respect de la réglementation applicable à la gestion des déchets et dans la mise en œuvre de solutions de valorisation. Ainsi, les documents Unep sur la gestion des déchets abordent les points suivants.

• Réglementation générale
  – Mettre en place une stratégie de gestion des déchets dans l’entreprise : description des étapes de la stratégie en interne, en collectif, et de la communication auprès du client
  – Principes de la réglementation : définition, responsabilité de l’entreprise, manipulation, stockage, transport, valorisation par un tiers, traçabilité
  – Impacts sur l’environnement
  – Bonnes pratiques
• Fiches techniques par type de déchets : verts, bois, inertes, emballage, produits phytopharmaceutiques, déchets divers
• Fiche sur la gestion collective des déchets

Ce guide est réservé aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer cliquez ici.

Mise à jour 08/04/20

Le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 précise que durant l’état d’urgence sanitaire, il n’y a pas de report des délais en matière de sanctions administratives, des démarches liées aux ICPE ou à la gestion des déchets. Ainsi, même si votre déchetterie est fermée, il n’y a pas de tolérance sur l’abandon, le dépôt ou la gestion non conforme des déchets.

Mise à jour 02/07/21

Le 29 décembre 2020 est paru le décret n° 2020-1817 portant sur “les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets”. Ce texte impose aux entreprises de faire figurer sur leurs devis un certain nombre d’informations relatives à leurs déchets : quantités, modalités de gestion, points de collecte, coûts… Le texte entre en vigueur au 1er juillet 2021. La fiche « Gestion des déchets – Réglementation » ci-dessous et les documents sur les devis ont été mis à jour.