Le nouveau Titre Emploi Service Agricole (TESA)
Publié le 11 juin, 2018 à 14h07 , mis à jour le 15 juillet, 2024 à 11h31
Le Titre Emploi Simplifié Agricole, créé à l’origine par la loi du 9 juillet 1999, vise à accompagner les employeurs du régime agricole dans l’accomplissement de leurs obligations sociales. Le décret du 10 mai 2017 rebaptise le Titre Emploi Simplifié Agricole en Titre Emploi Service Agricole et intègre une nouvelle fonction DSN. Il est à destination des petites entreprises du régime agricole n’ayant pas de logiciel de paie ou n’ayant pas recours à un tiers déclarant.
Il permet ainsi de réaliser l’ensemble des formalités d’embauche et d’emploi des salariés embauchés en CDI ou en CDD (établissement de contrat de travail avec les mentions requises, déclaration préalable à l’embauche, délivrance du certificat de travail, déclaration sociales relatives aux régimes obligatoires ou complémentaires de sécurité sociale, et déclaration Pôle Emploi).
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