Certificat de biodiversité – répondre à l’objectif “zéro artificialisation nette”

En vue de répondre à l’objectif « zéro artificialisation nette (ZAN) », l’Unep propose d’instaurer, par le biais d’un certificat de biodiversité, un marché de droits à imperméabiliser contre renaturation.

Partant du constat que les outils existants pour endiguer le phénomène n’ont pas réussi et que certaines mesures fiscales comme la loi Pinel encourage même l’artificialisation, l’Unep choisit de favoriser la voie de la compensation (en complément de la planification). Cette proposition de certificat de biodiversité (disponible en pièces jointes) est un dispositif innovant pour atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » des sols. Cet objectif a été inscrit dans le Plan biodiversité de 2018 et est une priorité tant à l’échelle nationale qu’européenne.

Un remède innovant à l’imperméabilisation des sols

Avec ce certificat de biodiversité, l’Unep souhaite contribuer à une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité notamment au travers d’une politique ambitieuse de végétalisation. L’artificialisation des sols progresse près de quatre fois plus vite que la population, plaçant la France parmi les pays européens les plus artificialisés avec 10% de sa surface désormais artificialisée.

Un dispositif en phase avec l’agenda national et européen

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité d’un grand nombre de mesures et études pour limiter et à échéance mettre un terme à la progression de l’artificialisation des sols.

• Le rapport France Stratégie[1] publié en juillet 2019 recommande la création d’un marché de droits à artificialiser contre renaturation.
• La note mensuelle de septembre 2020 du Conseil d’analyse économique (CAE)[2] contient un ensemble de propositions pour la biodiversité et propose la mise en place d’un dispositif similaire, c’est-à-dire une obligation de compensation pour une meilleure utilisation des sols.
• Le rapport publié en juin 2020 de La Convention Citoyenne pour le Climat[3] a exprimé le besoin d’amplifier la lutte contre l’artificialisation des sols et de ralentir d’ici 2040 le rythme de consommation d’hectares de pleine terre.
• L’avis du CESE [4] publié en septembre 2020 porte un bilan de l’application de la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » et préconise de garantir que les instruments de compensation soient à la hauteur des pertes. (note de synthèse pour les adhérents en pièces jointes)
• Au niveau européen, la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 [5] souhaite inciter les Etats membres à soutenir la restauration de la nature, à limiter l’imperméabilisation des sols et l’étalement urbain. (note de synthèse pour les adhérents en pièces jointes)

Engagement de l’Unep pour la mise en place du certificat de biodiversité

Notre ambition est celle de voir cette initiative consolidée et de la rendre effective à l’ensemble des acteurs publics et privés. Pour ce faire, nous avons présenté le dispositif à un certain nombre d’acteurs étatiques, de la société civile, et de structures et groupes d’intérêts.

La proposition de « certificat de biodiversité » a été présentée aux Ministères concernés : le Ministère de la Transition écologique et solidaire, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), etc.

Et aux partenaires institutionnels pouvant être concernés par cette mesure dont : l’Association des Maires de France (AMF), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Fédération pour le développement du commerce spécialisé (PROCOS), etc.

[1] France Stratégie (Juillet 2019), Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?

[2] Conseil d’analyse économique (Septembre 2020), Biodiversité en danger : quelle réponse économique ?

[3] Convention citoyenne pour le climat (Juin 2020), LES PROPOSITIONS de la Convention Citoyenne pour le Climat

[4] Avis du CESE (Septembre 2020), Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

[5] Commission européenne (Mai 2020), Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030