« Zéro Artificialisation Nette » : protéger et restaurer la qualité des sols urbains

L’Unep s’est alliée avec l’interprofession VALHOR, Verdir et la Fédération Française du Paysage (FFP) pour exprimer ses inquiétudes quant aux conséquences du classement des espaces de nature en ville en zone artificialisée.

Face aux risques que créerait une application uniformisée et centralisée du “ZAN”, le Sénat s’est saisi du sujet au travers d’une proposition de loi portée au Sénat visant à mieux partager l’effort de réduction de l’artificialisation entre l’État et les collectivités territoriales ; et à permettre aux communes, en particulier rurales, de pouvoir conduire des projets essentiels à leur développement.

L’examen de la proposition de loi débutera le 13 juin en commission puis le 21 juin 2023 en séance à l’Assemblée Nationale.

1. Mise en place d’une action commune avec VALHOR, Verdir et la FFP

En tant que représentants de la filière des professionnels du végétal et du paysage, nous sommes profondément préoccupés par les conséquences du classement des espaces de nature en zone artificialisée. En l’état actuel des textes, une surface perméable végétalisée, à l’image des surfaces enherbées est considérée pareillement qu’une surface en enrobé.

Conformément aux priorités et à la feuille de route du Gouvernement pour « Une France plus indépendante et plus juste », à savoir « donner accès à la nature pour chaque Français à moins de 15 minutes de chez lui », nous militons activement pour que les espaces de nature en ville soient décomptés des surfaces artificialisées. Nous appelons donc les décideurs politiques à intégrer les notions de sols perméables et végétalisés ainsi que des critères de qualité des sols et d’impacts sur la biodiversité dans la définition de l’artificialisation des sols.

2. Les propositions portées par l’Unep et VALHOR pour concilier nature et urbanisation

Pour agir face au dérèglement climatique et préserver la ressource en eau dans nos villes, la décision publique doit faire droit à garantir des surfaces perméables dans les zones artificialisées et à assurer le cas échéant la désimperméabilisation des sols, soit par la création d’un espace végétalisé, soit par le remplacement d’anciens revêtements par des matériaux perméables.

Plusieurs leviers peuvent être mis en place pour garantir une meilleure qualité des sols en ville et les désimperméabiliser :

• Solution n°1 : compensation en nature, avec obligation de désimperméabiliser la même surface que celle qui a été imperméabilisée. Ainsi, pour toute nouvelle construction impliquant une imperméabilisation des sols, conformément au permis de construire déposé, et selon des critères standardisés, les porteurs du projet devraient la compenser par ailleurs, en contribuant à favoriser la nature en ville, la biodiversité et la densification urbaine, notamment par la plantation d’arbres ligneux sur un quart de la surface. Depuis 2002, Outre-Rhin, la ville de Dresde a élaboré un mécanisme de compensation similaire qui impose la désimperméabilisation et la déconstruction des bâtiments désaffectés.

• Solution n°2 : promouvoir la désimperméabilisation des zones urbaines devenues obsolètes. Certains parkings, ou infrastructures de transport devenus obsolètes peuvent être réhabilités en parcs espaces verts et de nature urbains et notamment par des opérations d’aménagement de génie écologique.

Pour plus d’informations, veuillez retrouver la note de positionnement du collectif du végétal et du paysage[1].