ZFE – la fin accélérée de circulation des moteurs diesel
L’obligation de mettre en place des “Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) représente un défi majeur pour la filière du Paysage. Avant le 31 décembre 2024, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants (environ 46 agglomérations) devront instaurer une ZFE-m.
La mise en place d’un cadre juridique contraignant en France
Les ZFE-m ont été instaurées par la loi d’Orientation des mobilités (LOM) de 2019. Le principe d’une ZFE-m repose sur l’interdiction d’accès à une ville ou partie de ville pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions des polluants atmosphériques (PM, NO2, oxydes d’azote (NOX) etc.) ou d’équipements (normes Euro, présence d’un filtre à particules).
- 4 ZFE-m existent déjà : la métropole de Lyon, de Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris.
- Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 impose à 7 autres métropoles d’instaurer une ZFE-m (Aix-Marseille, Nice-Côte d’Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Montpellier Méditerranée, Rouen-Normandie, Toulouse et Strasbourg).
Pour prévenir un durcissement des normes européennes de qualité de l’air, la récente loi Climat et résilience vient de définir un cadre juridique plus contraignant. L’obligation d’instaurer une ZFE-m est étendue à toutes les agglomérations de 150 000 habitants (35 agglomérations supplémentaires).
De plus, la loi accélère la sortie du thermique et en particulier du diesel. Les ZFE-m existantes devront a minima interdire les véhicules essence et diesel Crit’air 5 dès début 2023, les véhicules Crit’air 4 en 2024 et enfin les véhicules Crit’Air 3 en 2025. Autrement dit, à partir de 2025, seuls les véhicules répondant aux normes Euro 5 et 6 et porteurs d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou verte pourront être autorisés à rouler en ZFE-m.
Le calendrier des restrictions et des différences entre les vignettes Crit’Air varie d’une agglomération à l’autre. Par exemple, la fin du diesel est accélérée dans la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris, au 1er janvier 2024 et la fin de l’essence à 2030.
Les divers enjeux pour la filière du Paysage
A l’horizon 2025, les entreprises du paysage ne sont pas en capacité de s’adapter. Leur parc automobile est à ce jour majoritairement thermique (diesel). Leurs principaux déplacements se limitent aux allers-retours entre le dépôt et le chantier ou pour la gestion des déchets. En raison de leur faible utilisation, ces véhicules restent stationnés très longtemps et ont un kilométrage relativement faible. Naturellement, le renouvellement du parc de la filière est plus long.
- En réaction, un GT mobilité a été mis en place par Unep Ile-de-France pour proposer aux entreprises des solutions concrètes dans leur transition énergétique.
- Au niveau institutionnel, une stratégie est en cours de réalisation pour que la filière soit identifiée par les métropoles et villes dans d’éventuelles dérogations et pour recueillir des informations sur les aides disponibles.
Pour mieux comprendre les divers enjeux politiques de la transition énergétique du parc automobile de la filière du paysage, une note de synthèse est à votre disposition. La note expose le cadre juridique européen et national pour réduire la pollution atmosphérique du trafic routier et d’amples informations sur les enjeux de la filière du Paysage face au déploiement des ZFE-m. La liste détaillée par région des agglomérations concernées par la mise en place des ZFE-m se situe en annexe de la note.