Construire un dossier de candidature efficace
Publié le 16 septembre, 2015 à 12h58 , mis à jour le 25 juin, 2024 à 12h26
Attestations sociales et K-bis : les changements apportés au 1er juillet et au 1er novembre 2021
L’attestation Agefiph n’a plus à être fournie depuis le 1er juillet 2021. Désormais, seule l’attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf et les caisses de la MSA permettra aux entreprises de prouver aux acheteurs publics qu’elles ont respecté leurs obligations relatives à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, depuis le 1er novembre 2021, l’extrait K-bis n’est plus exigé dans le cadre des procédures de passation des marchés publics. Pour attester qu’il ne se trouve pas dans un cas d’exclusion, le candidat pourra fournir à l’acheteur leur numéro d’identification (délivré par l’INSEE). Cela n’exclu pas pour autant que l’acheteur demande l’extrait K-bis à jour au candidat retenu au marché, à son attribution et pendant exécution.
Retrouvez la fiche de l’Unep mise à jour en bas de page.
Marchés publics de paysage : Comment construire un dossier de candidature efficace et impactant ?
Rappelons d’emblée que le but premier de la mise en place des règles et procédures de marchés publics est « d’assurer la bonne utilisation des deniers publics ».
Pourtant, la première impression que les entreprises ont des marchés publics, c’est son caractère codifié, procédurier. Certains diront « fastidieux », « administratif », d’autres diront « besoin de transparence », « égalité de traitement ».
Pour assurer la bonne utilisation des deniers publics, les organismes publics doivent déterminer « l’offre économiquement la plus avantageuse ». Et pour cela, ils doivent établir des critères, les plus objectifs possibles, leur permettant de comparer les offres des candidats. Parmi ces critères, on retrouve ceux liés au « prix » et ceux liés à la « valeur technique » de l’offre.
De ces « critères de jugement », découlent l’analyse des offres des candidats et l’attribution du marché au titulaire.
Pour garantir l’égalité de traitement des candidats, l’analyse des offres se fait à partir de réponses formalisées par écrit par les candidats qui s’engagent sur des propositions fermes que l’organisme public choisit de retenir ou de rejeter (en fonction des critères de jugement).
Ces critères de jugement sont donc la clé essentielle pour se positionner et élaborer son offre lorsque l’on répond aux marchés publics car ils constituent une grille de lecture commune entre le discours commercial des candidats et les besoins des organismes publics.
Retrouvez les différents formulaires (DC1, DC2, ATTRI1, DC4) et leur notice sur le site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/d…
Retrouvez ci-après une fiche récapitulative ainsi que les notices des différents formulaires. Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez 7 bonnes raisons de le devenir.
