Contrats de travail : la réglementation

Le contrat de travail est un acte par lequel une personne, le salarié, s’engage à réaliser une prestation de travail au profit d’autrui, l’employeur, contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique.

Trois critères sont donc nécessaires pour qu’un contrat de travail existe :

• La fourniture d’un travail pour autrui
• Une rémunération
• Une subordination juridique dans l’exécution du travail.

Dès lors que le contrat existe, son exécution entraîne alors des obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties lesquelles sont consignées dans le contrat écrit ou découle tout simplement de son existence.

C’est ainsi que le contrat de travail doit, quelles que soient les circonstances et sa forme, être exécuté de bonne foi dans le respect de l’obligation de loyauté.

L’importance d’un contrat de travail écrit est, toutefois, déterminante dans la mesure où cet écrit permet de définir précisément les obligations de chaque partie, sans que l’une ou l’autre ne puisse prétendre ne pas en avoir eu connaissance.

Il est important de noter que les dispositions légales ne prévoient l’obligation de rédiger un écrit que pour les contrats de travail dérogatoires du droit commun à savoir notamment le contrat de travail à durée déterminée ou à temps partiel

Néanmoins, la convention collective des entreprises du paysage l’impose également pour le contrat de travail à durée indéterminée à temps complet qui est le contrat de droit commun par nature.

Les différents types de contrat de travail étudiés sont les suivants :

• Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Le contrat de travail à temps partiel
• Le contrat de travail à durée indéterminée de chantier
• Le contrat de travail intermittent.

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