Equipements de Protection Individuelle (EPI) en paysage

Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont nécessaires pour une grande partie des activités réalisées par les entreprises du paysage. Mais quelles sont les obligations règlementaires autour des EPI et vérifications à réaliser ? L’Unep fait le point sur ce dispositif de prévention des risques.

Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)

“Tout moyen ou dispositif destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité au travail”

Article 3 du Règlement (UE) 2016/ 425

Des enjeux multiples

La bonne gestion des EPI relève d’enjeux multiples à la fois humains, juridiques, économiques et d’attractivité. D’un point de vue humain, ils permettent de prévenir les accidents et de garantir la protection des salariés. Sur le plan économique, ils contribuent à réduire les coûts liés aux incidents et aux remplacements d’équipements inadaptés. D’un point de vue juridique, ils assurent le respect des obligations légales et évitent les sanctions. Enfin, ils participent à une dynamique sociétale en renforçant la culture de la prévention dans le secteur du paysage.

Une démarche concertée

Les EPI doivent être appropriés aux risques, adaptés au salarié et compatible avec le travail à effectuer. Une analyse du poste de travail doit être réalisée pour prendre en compte les contraintes de la situation de travail.

Les trois catégories d’EPI

Il existe trois catégories d’EPI, qui permettent différents niveaux de protection. Voici un tableau ci-dessous, regroupant les informations essentielles.

Catégorie d’EPI	Exemple d’EPI	Procédure de conformité
I : Risques mineurs, lésions superficielles	Gants de saison, vêtements de pluie	Auto certification du fabricant
II : Risques intermédiaires, lésions graves	Lunettes de protection, visières, casques et casques anti-bruit	Examen CE de type de l’EPI Déclaration de conformité
III : Risques mortels ou lésions irréversibles	Dispositifs antichute, vêtement anti coupures, gilets de sauvetage	Mise en place d’un système de garantie d’assurance de qualité Les utilisateurs doivent être formés

Les huit grandes familles d’EPI

En plus ce ces trois catégories d’EPI, les EPI se divisent en huit catégories de protection : des yeux, des pieds, des mains, de la tête, du corps, respiratoire, auditive. Lorsqu’un étiquetage bleu apparaît sur les notices ou directement sur l’équipement, cela signifie que l’EPI est obligatoire.

Adhérents de l’Unep, la présentation téléchargeable ci-dessous, permet d’obtenir plus d’informations sur les types d’EPI et notamment les normes à respecter.

Gestion des EPI

La gestion des Équipements de Protection Individuelle (EPI) est une composante essentielle de la prévention des risques.

Documents et procédures au sein de votre structure

Afin de structurer votre gestion des EPI, vous pouvez mettre en œuvre au sein de votre entreprise les documents et procédures suivantes :

• Mettre en place un registre des EPI, qui doit contenir la liste des équipements attribués à chaque travailleur, les dates de mise en service et de vérification, la date de péremption des équipements ainsi que l’historique des interventions et des remplacements.
• Etablir une fiche de dotation individuelle des EPI, distribuée au salarié lors de la remise des EPI, après l’explication des principales consignes de sécurité. Elles permettent à l’entreprise d’attester de la fourniture des EPI. L’Unep vous conseille de la conserver 5 ans, comme le registre de sécurité. Cette fiche peut être intégrée au livret d’accueil ou à une fiche d’accueil sur chantier.
• Le règlement intérieur et ses annexes permet de définir les règles relatives à l’entretien et au port des EPI, mais également les sanctions liées au non respect de ces consignes. Pour plus d’informations sur le règlement intérieur n’hésitez pas à consulter la fiche disponible sur la page affichage et registre obligatoire.

Vérification des EPI

Les vérifications des EPI réalisées contribuent au maintien en conformité des EPI. L’employeur est responsable du maintien en conformité des EPI, ainsi, il définit la périodicité et la nature des vérifications (en fonction de la notice et de l’utilisation et de la catégorie d’EPI).

Les vérifications des EPI reposent sur plusieurs intervenants. Le salarié est responsable de la vérification avant utilisation. Une personne compétente, appartenant ou non à l’entreprise, effectue les contrôles périodiques. Enfin, un expert peut être sollicité en cas de doute sur l’intégrité d’un équipement après un choc ou un accident.

De plus, les dispositifs contre les chutes de hauteur sont encadrés règlementairement et soumis à des vérifications périodiques. Pour en savoir plus sur les vérifications périodiques obligatoire vous pouvez consulter la page dédiée :

Enfin, dès lors qu’un équipement n’est plus conforme, il doit être mis au rebut !

Obligations relatives aux EPI

La création, la gestion, et le port des Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont régis par de nombreuses règlementations, qui s’appliquent aux employeurs, aux salariés et aux fabricants.

Les obligations de l’employeur en matière d’EPI

Selon l’article L4121-1, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

• Respecter les neufs principes de prévention et placer la protection collective en priorité (principe 8).

• Fournir des Equipements de Protection Individuelle (EPI)
  • Fournir gratuitement les EPI
  • Mettre à disposition les moyens permettant d’assurer l’état hygiénique des EPI nécessitant des procédés d’entretien spécifique
  • Réserver à un usage personnel ( dans certaines conditions ils peuvent être partagées mais des conditions d’hygiène sont à respecter)
  • Informer et former les utilisateurs sur :
    • Les risques contre lesquels les EPI protègent les utilisateurs
    • Les conditions d’utilisation des EPI
    • Les instructions ou consignes concernant les EPI et les mises à disposition

• Assurer le maintien en conformité des EPI
  • Certains EPI sont soumis à des dates de péremption, tandis que d’autres sont soumis à des vérifications périodiques obligatoires. Les EPI qui sont abimés ou dont la date de péremption est dépassée doivent être mis au rebut.

• Inscrire les EPI dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Obligations du salariés en matière d’EPI

Les salariés, quant à eux, sont dans l’obligation de prendre soin de leur santé et de leurs sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par leurs actes au travail (art. L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation suppose le respect des règles et des instructions données par leur employeurs, notamment en lien avec le règlement intérieur.

Ainsi, si l’employeur constate le non port des EPI malgré des relances, il est en droit d’appliquer des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Obligations du fabricant

Le règlement EU 2016/425, définit les conditions de la mise sur le marché. Chaque fabricant doit s’assurer que :

• L’EPI a été conçu et fabriqué conformément aux Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité (EESS)
• L’EPI soit accompagné de la notice d’instruction et d’informations
• La documentation est présente
• La procédure d’évaluation de la conformité
• La déclaration de conformité est présente
• Le marquage CE est présent

La notice d’utilisation des Equipements de Protection Individuelle est tenue à la disposition de l’inspection du travail, du service de prévention de la MSA. Elle doit regrouper les informations suivantes :

Ressources utiles

Ressources proposées par l’Unep :

Afin de savoir quels EPI sont nécessaires en fonction de vos activités vous pouvez consulter les pages dédiées aux risques métiers :

Vous pouvez également consulter les vidéos proposées par Camp’num :

• Les EPI en débroussaillage
• EPI pour l’utilisation de la tronçonneuse
• Sécurité sur un chantier
• Les règles de sécurité en débroussaillage

Ressources proposées par la MSA :

• Webinaire sur les EPI en paysage