Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Publié le 3 novembre, 2015 à 14h29 , mis à jour le 17 décembre, 2024 à 17h40
L’employeur doit veiller à la santé physique et psychique de ses salariés ainsi qu’à leur sécurité. Il doit évaluer les risques professionnels sur chaque unité de travail (ensemble homogène de situations d’exposition à des risque). Les résultats de cette évaluation sont disponibles dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.
Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), est un outil obligatoire pour l’ensemble des entreprises employant au moins un salarié. Il permet d’identifier les dangers présents dans l’entreprise et d’évaluer les risques qui en découlent. Le document unique permet ensuite de prioriser les actions de prévention afin de réduire ces risques au maximum.
Le DUERP, une obligation légale
Inscrit aux articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail, la réalisation du DUERP est une obligation légale pour tout employeur. Il est responsable de l’évaluation des risques, du suivi du document et de sa bonne communication aux salariés. En cas d’absence de DUERP ou de non mise à jour, l’employeur s’expose jusqu’à :
- 1 500 € d’amende (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive) pour une personne physique
- 7 500 € d’amende (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive) pour une personne morale
Au-delà des sanctions financières, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée pour faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus dans des conditions où les risques n’auraient pas été correctement évalués ou prévenus. L’employeur risque alors 1 à 5 ans de prison et entre 15 000 et 75 000 euros d’amende.
« La faute inexcusable est reconnue lorsque l’employeur avait conscience d’un danger pour ses salariés et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour les en protéger. »
Le DUERP, un outil pour l’entreprise
En dehors de son aspect réglementaire, le document unique d’évaluation des risques professionnels, appelé aussi document unique, est un véritable outil de prévention qui participe au développement de la culture de prévention dans l’entreprise.
Ainsi, le document unique d’évaluation des risques professionnels permet de :
- Réduire les accidents de travail
- Optimiser les coûts liés aux arrêts de travail, à la réparation des machines ou aux pénalités légales
- Valoriser l’image de l’entreprise
- Améliorer les conditions de travail des salariés
Comment réaliser son DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit au minimum comporter les éléments suivants :
- L’identification des risques pour chaque unité de travail
- L’évaluation des risques, c’est-à-dire l’analyse de l’exposition au risque ainsi que sa gravité
- La hiérarchisation des risques
- Les mesures de prévention ainsi que leur suivi
Le Code du Travail n’impose pas de modèle, mais le document unique doit répondre aux exigences de cohérence, commodité et traçabilité définis par la loi. L’Unep propose à ses adhérents un modèle de DUERP adapté aux entreprises du paysage. Vous pouvez le télécharger dans la section ressource utile. Pour vous aider à le réaliser, un tutoriel est disponible via le webinaire “vos obligations en matière de document unique”.
Quand mettre à jour son DUERP et comment le consulter ?
Le document unique doit être créé dès le premier salarié et mis à jour dès qu’un évènement important survient. L’illustration ci-dessous permet de récapituler les principaux points.
Ainsi, l’employeur est tenu d’afficher les règles de consultation du document unique, lorsque l’entreprise dispose d’un règlement intérieur cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. Retrouvez l’ensemble des informations relatives aux affichages obligatoire en suivant ce lien.
Le DUERP est consultable par tous (salariés, anciens salariés, CSE, préventeurs, inspection du travail…). L’employeur est tenu de le conserver pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration. Enfin, l”employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave, la peine peut alors aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Ressources utiles
Pour plus d’information sur le document unique n’hésitez pas à consulter le webinaire de l’Unep.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.