Le plan de prévention

Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?

Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l’interférence entre les activités, installations, matériels lors de l’intervention d’entreprises extérieures (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU).

Dans quels cas faut-il réaliser un plan de prévention ?

Il est toujours recommandé de réaliser un plan de prévention pour les travaux réalisés en coactivité.

Ce plan de prévention est obligatoire lorsque les travaux de coactivité exposent les salariés à des travaux dangereux (la liste complète ici) tels que des :   

• Chutes de hauteur
• Substances explosives, comburantes, inflammables, toxiques ou CRM
• Agents biologiques pathogènes (groupe 2 ou 3),
• Une exposition sonore quotidienne supérieure à 90dB (A).

Le plan de prévention est également obligatoire dès que les travaux en coactivité durent plus de 400 heures de travail sur 12 mois consécutifs (peu importe le type de travaux effectués en coactivité).

Que contient un plan de prévention ?

Selon la loi, le plan de prévention doit au minimum inclure les dispositions suivantes :

• La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention correspondants;
• L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien,
• Les instructions à donner aux travailleurs,
• L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours,
• Les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement.

A ne pas négliger

Outre l’obligation très forte imposée par la loi, le plan de prévention est un réel outil d’organisation et de communication en matière de prévention des risques. Ainsi, il doit être considéré comme un outil, plus que comme une contrainte réglementaire.

L’encadrement des équipes pourra s’appuyer sur celui-ci pour un pilotage quotidien de son chantier :

• L’information des nouveaux arrivants sur le chantier
• L’organisation d’activités spécifiques
• L’information des éventuels sous-traitants

Modèle de plan de prévention

Afin de vous accompagner dans la réalisation de votre plan de prévention, l’Unep vous propose le modèle téléchargeable.

Ressources utiles