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Le prêt de main d’œuvre

Unep > Base documentaire > Droit des marchés et fiscalité > Le prêt de main d’œuvre

Publié le 20 mai, 2022 à 15h57 , mis à jour le 15 juillet, 2024 à 11h31

Une entreprise qui encontre une baisse de son activité a tout à fait la possibilité de prêter provisoirement un de ses salariés à une entreprise qui serait en manque de main-d’œuvre.

Un dispositif gagnant/gagnant permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées.

Cette mise à disposition temporaire suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Comment la mettre en œuvre ? Quelles conditions respecter ?

L’Unep met à la disposition de ses adhérents une note de synthèse reprenant le cadre réglementaire ainsi qu’un modèle de convention et d’avenant au contrat de travail établis par le Ministère du travail.

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