Les Commissions Paritaires d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT)
Publié le 6 juin, 2024 à 11h19 , mis à jour le 29 juillet, 2024 à 10h41
Les CPHSCT sont chargées de promouvoir la formation à la sécurité, de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité et à l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs des exploitations et entreprises agricoles.
Ces instances paritaires sont départementales. Elles concernent les entreprises et exploitations agricoles qui emploient au moins un salarié et qui ne disposent pas d’un CHSCT ou de délégués du personnel.
Plus concrètement la CPHSCT détermine et définit des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail et de sécurité des salariés dans les branches considérées. Elle élabore un programme annuel d’action. Elle rédige un bilan annuel. Elle promeut des méthodes et procédés destinés à prévenir les risques et à améliorer les conditions de travail. Elle étudie les risques professionnels et les conditions de travail dans les branches concernées. Elle étudie également les incidents, accidents et maladies professionnelles.
La commission est composée de représentants salariés, de représentants employeurs, d’un médecin du travail de la MSA, d’un conseiller prévention de la MSA, d’un technicien régional de prévention SRITEPSA, et d’un chef du SDITEPSA.
La commission départementale se réunit une fois par semestre au minimum.
Retrouvez le guide proposé par la MSA :
Le 9 avril 2024, la Commission Paritaire Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail en Agriculture (CPNACTA) a organisée une Journée des CPHSCT. Vous trouverez ci-dessous les documents qui ont été présentés lors de cette journée.
Vous trouverez également le replay de cette journée: 1ère partie et 2ème partie.