Les réformes du code du travail
Publié le 5 octobre, 2017 à 15h13 , mis à jour le 15 juillet, 2024 à 11h31
La fiche, qui a fait l’objet d’une information détaillée après promulgation de la loi, présente les principales dispositions :
Une réforme de la durée de travail
Une modification des congés pour événements familiaux
Une nouvelle définition du licenciement pour motif économique
Une modification du suivi médical des salariés
Une réforme du régime de l’inaptitude
Des nouvelles règles de négociation collective
Les réformes se sont poursuivies et depuis le 23 Septembre 2017, six ordonnances, dites « Macron » instaurent les grands axes structurants les mesures soulignées par le ministre du Travail : solutions de simplification pour les TPE et PME, accords d’entreprise et de branche, droit au télétravail et protection du dialogue social.
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