Les représentants du personnel
Publié le 12 novembre, 2015 à 13h07 , mis à jour le 8 juillet, 2024 à 16h03
Comité social et économique – CSE
Cette instance a été créée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.
Le comité social et économique est mis en place pour remplacer les instances représentatives du personnel (IRP) dont les délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le nombre de représentants ainsi que le champ de compétence de l’instance dépendront alors de l’effectif global de l’entreprise, soit le CSE aura une compétence étendue (si plus de 50 salariés) soit une compétence réduite (si moins de 50 salariés).
Depuis le 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel ont pris fin et le comité social et économique doit avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Depuis le 8 juin 2024, des éléments à mentionner dans l’invitation des organisations syndicales à venir négocier le protocole d’accord préélectoral sont précisés, retrouvez ci dessous la fiche CSE mise à jour.
Santé, sécurité et conditions de travail : la CSSCT
Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail peuvent être exercées directement par le Comité, ou en tout ou partie par une commission dont la mise en place est de caractère obligatoire selon l’effectif et la nature des activités de l’entreprise.
La commission de santé, sécurité et conditions de travail (CCSCT) est chargée de traiter les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Les fiches relatives au CSE et au CSSCT sont réservées aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Cliquez ici pour adhérer