Quels sont les travaux de jardinage relevant du service à la personne (SAP) ?
Publié le 21 septembre, 2015 à 10h27 , mis à jour le 30 septembre, 2024 à 13h13
Vous cherchez la liste des petits travaux de jardinage autorisés en services à la personne ? Les entreprises du paysage peuvent vous la donner. Ils savent ce que la réglementation sur les petits travaux de jardinage chez les particuliers permet de faire ou de ne pas faire.
Quelles sont les règles à respecter pour les petits travaux de jardinage en services à la personne ?
Pour en savoir plus, l’Unep met à disposition de ses adhérents une fiche technique détaillant les règles à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal, le crédit d’impôt. Ces règles permettent de s’assurer que les travaux de jardinage effectués à domicile sont conformes à la législation et ouvrent droit aux avantages fiscaux.
Contenu de la fiche technique sur les petits travaux de jardinage
La fiche technique précise plusieurs aspects essentiels :
La définition des petits travaux de jardinage donnée par l’administration ainsi que les textes de référence
La fiche technique rassemble, sur une section, les textes de référence, tels que les articles de loi et décrets, pour préciser les limites et conditions de ces travaux, assurant ainsi leur conformité avec la réglementation en vigueur.
Liste des petits travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt
Vous vous demandez si le nettoyage et l’entretien des allées, la taille des haies ou des arbustes, ou encore font partie de la liste des petits travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt. La fiche technique détaille spécifiquement quels travaux sont couverts, permettant aux particuliers de savoir quelles prestations sont admissibles pour bénéficier des avantages fiscaux.
Les conditions d’éligibilité pour les particuliers
Pour que les particuliers puissent bénéficier du crédit d’impôt, ils doivent respecter certaines conditions, notamment faire appel à une entreprise déclarée SAP, et s’assurer que les travaux réalisés correspondent aux critères définis par la législation.
La fiche détaille également ces critères. La fiche est destinée à toute entreprise déclarée « services à la personne » (SAP) qui développe une activité de petits travaux de jardinage chez le particulier et souhaite, pour elle et pour ses clients, rester dans la légalité.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.
