Plan de continuité d’activité – COVID-19

Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Allègement des mesures sanitaires à compter du 14 mars 2022

Jeudi dernier, le Premier ministre a annoncé deux assouplissements applicables à partir du lundi 14 mars prochain :

• Suspension de l’application du passe vaccinal partout où il s’applique.
• Fin du port du masque obligatoire dans tous les lieux où il est encore en vigueur. Le port du masque restera obligatoire dans les transports collectifs de voyageurs. Les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.

Le passe sanitaire restera en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Recommandation sanitaire

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation, même faible ou résiduelle, du virus repose sur le respect des principes suivants :

• Les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude, éviter de serrer les mains et éviter les embrassades) ;
• Les règles d’aération régulière des locaux (10 minutes toutes les heures si possible);
• La prévention des risques de contamination manuportée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).

Recommandation vaccinale

La vaccination reste essentielle dans la prévention de la contamination, de la transmission et de l’apparition de formes graves de la maladie. A ce titre, chaque personne doit veiller à disposer d’un schéma vaccinal complet et à jour.

Dépistage Covid en entreprise

Le dernier protocole national permet aux employeurs de “proposer, à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage”. Un arrêté publié le 16 novembre encadre la réalisation de ces opérations de dépistage. Dans une circulaire publiée le 20 décembre 2020, le ministère du travail précise les conditions d’organisation de dépistage de la covid en entreprise. Elle dispose notamment que les tests concernent en priorité les personnes symptomatiques et les personnes contact. Elle insiste sur le volontariat des salariés et la préservation du secret médical.

Conseils et bonnes pratiques

1- Cas contact : savez-vous que l’on peut devenir cas contact à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ? Savez-vous que l’isolement chez soi est impératif pendant 7 jours si on est cas contact ? Pour tout savoir sur la gestion des cas contacts, le Ministère de l’Emploi et de l’Insertion vient de mettre à disposition sur son site une fiche relative à la gestion des cas contacts au travail. Retrouvez en bas de page la fiche explicative de l’agence nationale de santé publique “J’ai été en contact à risque avec une personne malade du COVID-19” et l’annexe 31 du modèle de PCA

2- Port du masque en entreprise : notre modèle de règlement intérieur a été mis à jour.

3- Protocole national : pour plus d’informations, consultez la FAQ dédiée en bas de page sur le protocole national ou la page dédiée du Ministère du Travail.

4- PCA : vous avez élaboré votre PCA et vous vous interrogez sur son application ? L’Unep vous propose de répondre à vos questions dans une Foire aux questions dédiée à la continuité de l’activité que vous retrouverez en bas de cette page (document 1 bis).

5- Les bonnes pratiques : comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Téléchargez le guide sur les conseils et bonnes pratiques au travail élaboré par le Ministère du travail sur son site.

Modèle de PCA et documents utiles en téléchargement :

Important : le Conseil d’Etat s’est prononcé en référé le 29 mai dernier et dénie toute valeur juridique aux guides et fiches publiés sur le site du Ministère du Travail dans le cadre de la reprise d’activité. Retrouvez l’intégralité de la décision en cliquant sur ce lien.

Dès lors, l’élaboration d’un PCA ou d’un PRA et la modification du Document Unique d’Evaluation des Risques sont plus que jamais nécessaires pour tenir compte de l’entreprise, de son activité et de son organisation propre. Retrouvez tous les modèles et documents qui vous permettront de le réaliser :

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.