Prévention des risques : Gérer la coactivité

Entreprises du paysage, vous pouvez être amenées à réaliser vos interventions en simultané avec d’autres entreprises. Cette intervention de plusieurs entreprises sur un même site est susceptible de générer des risques de coactivité. L’Unep vous propose de prévenir les risques liés à la coactivité.

Qu’est-ce que la coactivité ?

La coactivité désigne la réalisation d’une activité simultanée sur un même site d’une entreprise utilisatrice (EU) par une ou plusieurs entreprises extérieures (EE).

“La coactivité est source de nombreux accidents ! Dans 15% des accidents du travail mortels, les victimes appartiennent à des entreprises extérieures (EE), en intervention chez des entreprises utilisatrices.”

Ces accidents sont souvent dus aux interférences entre les activités de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure. Les risques d’interférences désignent justement les risques qui s’ajoutent aux risques propres de chaque entreprise.

Attention : Ne pas confondre la co-activité avec la pluriactivité, qui désigne, elle le fait pour une personne d’exercer plusieurs activités.

Coactivité : quels documents réaliser ?

Si chaque document se réfère à la même chose : le cadrage d’une intervention entre plusieurs entités, sous le prisme de la prévention des risques, chacun a ses spécificités et ses usages. L’illustration ci-contre a pour but de vous orienter dans le choix des documents à réaliser.  

Le plan de prévention

Qu’est ce que le plan de prévention ?

Le plan de prévention est le résultat de l’évaluation des risques d’interférence. Il est initié et réalisé par l’entreprise utilisatrice qui reçoit les entreprises extérieures.

L’évaluation des risques, c’est l’âme et la raison d’être du document. Il est question ici de dresser la liste de l’ensemble des dangers liés au chantier, par phase d’activité, pour en déterminer les risques, et surtout, décrire les mesures de préventions mises en place pour limiter lesdits risques.

Cette évaluation des risques s’appuie donc sur le document unique d’évaluation des risques de l’établissement, et doit permettre de se poser les bonnes questions avant le démarrage du chantier. Pour en savoir plus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), cliquez ici.

En fonction des chantiers, notamment en cas d’intervention dans les locaux d’un client, ou avec un sous-traitant, les documents uniques d’évaluation des risques des autres parties prenantes seront utilisés selon le même principe.

Dans quels cas faut-il réaliser un plan de prévention ?

Il est toujours recommandé de réaliser un plan de prévention pour les travaux réalisés en coactivité.

Ce plan de prévention est obligatoire lorsque les travaux de coactivité exposent les salariés à des travaux dangereux (la liste complète ici) tels que des :   

• Chutes de hauteur de plus de trois mètres
• Substances explosives, comburantes, inflammables, toxiques ou CRM
• Agents biologiques pathogènes (groupe 2 ou 3),
• Une exposition sonore quotidienne supérieure à 90dB (A).

Le plan de prévention est également obligatoire dès que les travaux en coactivité durent plus de 400 heures de travail sur 12 mois consécutifs (peu importe le type de travaux effectués en coactivité).

Que contient un plan de prévention ?

• Le plan de prévention doit au minimum inclure les dispositions suivantes :
• La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention,
• L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser,
• Les instructions à donner aux travailleurs,
• L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours,
• Les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement.

A ne pas négliger

Outre l’obligation très forte imposée par la loi, le plan de prévention est un réel outil d’organisation et de communication en matière de prévention des risques. Ainsi, il doit être considéré comme un outil, plus que comme une contrainte réglementaire.

L’encadrement des équipes pourra s’appuyer sur celui-ci pour un pilotage quotidien de son chantier :

• L’information des nouveaux arrivants sur le chantier
• L’organisation d’activités spécifiques
• L’information des éventuels sous-traitants

Le protocole de sécurité ou protocole de chargement -déchargement

Il correspond aux articles R4515-1 et suivants du code du travail et il encadre spécifiquement les opérations faisant intervenir une entreprise extérieure (EE), incluant, donc, les livraisons sur chantier ou sur dépôt.

Il a pour objectif de prendre en compte les risques spécifiques liés à l’arrivée sur les lieux (sens de circulation, vitesse, etc.), ainsi que l’opération de chargement ou de déchargement en elle-même, notamment face à la dangerosité des produits livrés.

Lors d’opérations répétitives il est possible d’établir un seul protocole de sécurité. Toutefois, les opérations doivent être réalisées par la même entreprise, portées sur des produits ou substances de même nature, et réalisées selon le même mode opératoire et avec les mêmes types de véhicules et d’engins.

Adhérents de l’Unep, retrouvez l’ensemble des informations sur le protocole de chargement et de déchargement :

Le PPSPS

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est régis par les articles R4532-1 et suivants du code du travail. Il encadre les opérations de bâtiment et génie civil (BTP) en présence d’au moins deux entreprises (sous-traitants inclus). Il s’agit donc d’un chantier clos et indépendant.

A noter que les opérations sans déclaration préalable (3^ème catégorie) sont soumises à un PPSPS simplifié.

Adhérents de l’Unep, retrouvez ci-dessous le modèle de PPSPS :

Le protocole de levage :

Non prévu spécifiquement par le code du travail, il doit cependant être pris en compte par les documents précédents. Le protocole de levage encadre spécifiquement les opérations de levage à l’aide d’un moyen de manutention spécifique (grue, grue auxiliaire, etc.).

Ces opérations doivent permettre de s’assurer que la coordination de la manœuvre, la dimension de la charge, l’élingage, la portée de la manœuvre, la résistance du sol, sont bien prévues et adaptées.

Bonnes pratiques de gestion de la coactivité

Coordination préalable entre les entreprises : Avant le début des travaux, une réunion de coordination entre les différentes entreprises est nécessaire pour établir un plan clair des interventions. Cela inclut la répartition des tâches, les horaires de travail et les consignes de sécurité.

Mise en place de signalisations adaptées : La signalisation est cruciale, notamment sur des chantiers ouverts au public ou situés près de zones fréquentées. Des panneaux de signalisation et des barrières de sécurité doivent être installés pour empêcher l’accès non autorisé aux zones dangereuses.

Formation des équipes : Les salariés doivent être formés aux risques spécifiques de la coactivité. Cette formation doit inclure la reconnaissance des signaux visuels et sonores utilisés pour communiquer sur le chantier, ainsi que la procédure à suivre en cas de danger imminent. Retrouvez les informations essentielles sur la page Suivi et formation du collaborateur.

Suivi et réévaluation des risques en temps réel : La coactivité nécessite une vigilance accrue. Les chefs d’équipe doivent réaliser des évaluations régulières des risques au fur et à mesure de l’avancée des travaux pour ajuster les mesures de prévention si nécessaire. Retrouvez les informations essentielles sur la page Prévenir les risques de chantier.

Gestion des situations d’urgence : Un plan d’urgence bien défini doit être mis en place. Il doit inclure la procédure à suivre en cas d’accident, la localisation des équipements de premiers secours, ainsi que les contacts d’urgence. Retrouvez les informations essentielles sur la page Organiser les secours.

Ressources disponibles

Retrouvez le webinaire de la MSA consacré à la coactivité.

Retrouvez également la liste des SVP à cette adresse.

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