Réglementation des produits phytosanitaires
Publié le 14 septembre, 2015 à 16h07 , mis à jour le 30 septembre, 2024 à 11h36
Depuis le 1er janvier 2019, la réglementation phytosanitaire interdit aux particuliers et aux jardiniers amateurs (usage non professionnel) la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytosanitaires chimiques. Cependant, les produits de biocontrôle, à faible risque et ceux utilisés en Agriculture Biologique sont exemptés de cette interdiction.
Dans cette article, l’UNEP vous propose de répondre à vos questions et de vous détailler la réglementation liée aux produits phytosanitaires
FAQ : Agrément phytopharmaceutique et évolution réglementaire
Les évolutions réglementaires concernant l’application de produits phytopharmaceutiques peuvent entrainer des interrogations concernant le maintien de l’agrément au sein des entreprises du paysage.
L’Union Nationale des Entreprises du Paysage – Unep vous propose une foire aux questions, disponible en téléchargement, afin de répondre à vos interrogations.
La réglementation des produits phytosanitaires, où en est-on ?
Afin de vous aider à décrypter la réglementation des produits phytopharmaceutiques, retrouvez la présentation “La réglementation phyto, où en est-on ?”.
En complément, retrouvez les documents d’accompagnement pour l’agrément phytopharmaceutique obligatoire.
L’Unep vous encourage et vous accompagne pour adopter dès à présent des techniques alternatives plus respectueuses de l’Environnement.
Découvrez les différents guides des solutions alternatives !
L’arrêté relatif à l’extension de la loi Labbé
L’arrêté d’extension de la loi Labbé est paru le 21 janvier 2021 au Journal Officiel.
Cet arrêté étend l’interdiction d’application des produits phytopharmaceutiques. Certains équipements sportifs bénéficient d’une mise en application de l’interdiction à compter du 1er janvier 2025.
Téléchargez le tableau récapitulatif de la loi Labbé et de son extension pour connaitre les lieux concernés par l’interdiction.
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