Se faire accompagner dans sa démarche de prévention et de Santé/Sécurité au Travail – SST
Publié le 23 juillet, 2018 à 09h27 , mis à jour le 18 décembre, 2024 à 10h16
Mettre en œuvre une démarche de prévention peut être un véritable défi pour les entreprises du paysage. C’est pourquoi l’Unep rappelle qu’il existe de nombreux acteurs et dispositifs aidant les entreprises du paysage à se saisir de la prévention et de la santé et sécurité au travail.
Les acteurs de la prévention
Les acteurs de la prévention agissent aussi bien au sein de l’entreprises que dans des réseaux externes à celles-ci. L’illustration ci-dessous vous présente les différents acteurs de la prévention et leur rôle respectif.
Les CPHSCT – Les Commissions Paritaires d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Instance de concertation et de réflexion entre les partenaires sociaux agricoles. Elle s’adresse principalement aux entreprises de moins de 11 salariés. Son rôle est d’améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés agricoles. Vous retrouverez l’ensemble des informations disponibles à la page suivante.
Les dispositifs financiers
Plusieurs dispositifs d’accompagnement de projets de prévention en entreprise sont mis en œuvre par les MSA, découvrez celui qui est le plus adapté à votre structure.
1. L’Aide Financière Simplifiée Agricole ou AFSA
L’AFSA concerne les TPE (entreprises de 0,5 à 10 salariés ETP) et permet de mettre en œuvre une première action de prévention. Cette aide se réalise en trois étapes :
- Le diagnostic
- Le conseil et l’étude du dossier
- Le versement de l’aide
Le montant de l’accompagnement financier de 50% maximum de votre investissement, plafonné à 3 000 €. Chaque projet de prévention doit s’inscrire dans les priorités du Plan Santé Sécurité au Travail de la MSA. Pour plus d’informations contactez votre préventeur MSA ou consultez ce lien.
2. Les contrats de prévention
Le contrat de prévention est un accompagnement privilégié de l’entreprise en matière de de prévention des risques professionnels. Il s’agit d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 50% du montant de l’investissement en prévention. Le contrat de prévention prévoit également un accompagnement par les acteurs de prévention de la MSA. Les contrats de préventions s’inscrivent dans la durée ( 2 à 3 ans) et sont prévus par la Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP).
En tant qu’entrepreneur du paysage, vous pouvez contacter votre préventeur MSA afin de construire un plan de prévention des risques. Pour être éligible à cette aide, vous devez :
- Relever du champ d’application de la convention collective nationale des entreprises du paysage
- Employer entre 0,5 et 199 salariés ETP
- Être affilié au régime de protection sociale agricole relevant de la MSA (branche ATMP)
- Être à jour de vos cotisations et obligations sociales
- Exercer des activités spécifiques au secteur « entreprise du paysage »
Plus concrètement, cet accompagnement s’articule autour de 4 étapes clés :
- Établir le diagnostic : identifier et classer par importance les situations de travail à risque de l’entreprise (à partir du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels).
- Construire le projet de prévention : définir avec les salariés les actions à mettre en œuvre, les planifier et les chiffrer. Faire valider le projet et signer le contrat.
- Réaliser le projet : avec l’appui de la MSA durant toute la mise en œuvre du projet.
- Faire le bilan : mesurer avec la MSA les effets des actions menées.
Pour plus d’informations, rapprochez vous de votre MSA ou consultez le document suivant.
Les dispositifs de formation
Pour que la prévention des risques soit efficace, il est essentiel que les chefs d’entreprise et les salariés du paysage soient formés aux bonnes pratiques de santé et sécurité au travail.
L’Unep vous propose des vidéos informatives ainsi qu’un parcours de formation sur la santé et sécurité disponibles gratuitement, après inscription, sur la plateforme en ligne Camp’num.
Pour aller plus loin et enclencher la démarche de formation, nous vous invitons à vous rapprocher des organismes suivants :
- VIVEA : est le fond d’assurance formation des entrepreneurs du vivant. Il propose des formations pour les chefs d’entreprise couvrant des thématiques tels que la gestion des risques et la prévention.
- Ocapiat : est l’opérateur de compétences (OPCO) pour les salariés du paysage. Les formations proposées sont spécifiques à chaque région. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces offres sur le catalogue régional.
- Mutualité Sociale Agricole – MSA : les caisses de MSA proposent des formations en prévention et en santé et sécurité au niveau régional.
Une fiche sur l’ensemble des formations obligatoires en santé et sécurité est en cours d’élaboration.
L’Unep, votre partenaire dans la démarche prévention, santé et sécurité
Entreprises du paysage, l’Unep vous accompagne dans vos démarches de prévention et de santé et sécurité via :
- Le réseau d’entraide : Depuis l’été 2018, des entrepreneurs du paysage de l’Unep, se sont engagés bénévolement afin de créer un réseau de soutien téléphonique.
- Le SVP assurance et prévention des risques : Des experts sont disponibles du lundi au vendredi pour répondre à vos questions. Retrouvez l’historique des questions / réponses des svp en cliquant ici.
- Votre délégation régionale de proximité : Vous accompagne par l’organisation de journées professionnelles, d’ateliers spécifiques mais aussi de veille via les newsletters régionales.
- Le Groupe de Travail 0 Accident : Fondé en 2021, le groupe de travail 0 Accident est constitué de chefs d’entreprise bénévoles, qui s’investissent dans la recherche de solutions afin d’améliorer la santé et la sécurité des entreprises du paysage.