Taxe d’apprentissage
Publié le 18 janvier, 2016 à 10h35 , mis à jour le 1 août, 2024 à 08h57
De la même manière, le financement de la taxe d’apprentissage est lui aussi profondément revuLa taxe d’apprentissage est recouvrée par la MSA avant d’être reversée aux opérateurs de compétences (Ocapiat pour le Paysage). Le financement de la taxe d’apprentissage est simplifié : le quota et le hors quota sont supprimés. .
En revanche, subsiste la possibilité pour l’entreprise d’avoir des dépenses libératoires pour l’entreprise auprès de certains établissements, limitativement listés par les textes.
La présente fiche synthétise donc l’ensemble du nouveau dispositif prévu par le code du travail et par le Code Général des Impôts aux articles 1599 ter A et suivants avec la doctrine administrative, permettant ainsi aux adhérents Unep une aide précieuse à la conduite de la fiscalité de leur entreprise.
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