Travaux à proximité des réseaux

Entreprises du paysage, vous pouvez être amenées à réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Les interventions à proximité des réseaux comportent des risques pour la sécurité des installations mais aussi pour la santé et la sécurité de vos salariés. La réglementation a fortement évoluée, et c’est pourquoi l’Unep dédie cette page aux travaux à proximité des réseaux.

Entreprises du paysage, quelle réglementation s’applique ?

La règlementation impose aux exécutants des travaux de prendre en compte la présence des réseaux aériens, souterrains et subaquatiques dès l’analyse du dossier de consultation des entreprises. Tout travaux pouvant toucher les réseaux sont concernés : décaissement du sol, forage, rabotage, enfoncement, mais aussi compactage, surcharge et vibrations.

En cas de non-respect de certaines de ses obligations, l’entreprise encourt une amende administrative pouvant atteindre 1 500 €, doublée en cas de récidive.

Adhérents de l’Unep, la fiche téléchargeable ci-dessous contient :

• Une analyse réglementaire
• Une synthèse sur l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
• Une synthèse sur les habilitations électriques, les différents types d’habilitations et les démarches à suivre pour habiliter vos travailleurs

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

Comprendre les classes de réseaux

Les plans des exploitants font mention d’une classification de leurs tronçons de réseaux selon la précision de leur localisation :

• Classe A : l’incertitude maximale de localisation du réseau est inférieure ou égale à 40 cm s’il est rigide et inférieure ou égale à 50 cm s’il est flexible.
• Classe B : l’incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 m. Elle est abaissée à 1 m pour les branchements d’ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité et à partir du 1^er janvier 2021, pour les branchements d’ouvrages souterrains non sensibles.
• Classe C : l’incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure à 1,5 m ou 1 m pour les branchements d’ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité et à partir du 1er janvier 2021, pour les branchements d’ouvrages souterrains non sensibles, ou dont l’exploitant n’est pas en mesure de fournir la localisation correspond

Ressources utiles

a) Guides officiels de la règlementation DT et DICT

Entreprises du paysage, retrouverez les guides officiels de la réglementation DT DICT. Le premier fascicule correspond à la réglementation générale. Le second, plus volumineux, détaille l’organisation des travaux et les risques associés en fonction du type de réseau. Le troisième comprend tous les documents et CERFA dont vous pouvez avoir besoin.

Entreprises du paysage, vous pouvez retrouver le guichet unique “réseaux et canalisation” de l’INERIS.

b) Campagne d’information Tension – Attention d’ENEDIS

ENEDIS lance une nouvelle campagne d’information pour sensibiliser sur les activités professionnelles et personnelles les plus exposées. Un site dédié a été créé : https://www.tension-attention.fr/

Vous pouvez y retrouver notamment des informations sur les DT/DICT mais aussi sur l’application pour smart phone  Ligne Alerte. N’hésitez pas à le consulter !