Véhicules et engins agricoles
Publié le 25 février, 2025 à 15h48 , mis à jour le 4 mars, 2025 à 16h28
La conduite de véhicules et d’engins agricoles est inhérente à la branche du paysage. En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vous respectez la règlementation en vigueur. Pour vous accompagner, l’Unep dédie cette page aux véhicules et engins agricoles.
Véhicules et engins agricoles en entreprise du paysage
Avant toute chose nous pouvons faire une distinction entre les véhicules entrant dans la catégorie des « véhicules et engins agricoles » et les « autres » véhicules. Cette distinction est importante en matière d’obligations règlementaires car elle peut avoir une influence sur les permis nécessaires, les contrôles techniques…
| Véhicules et matériels agricoles (article R.311-1 du code de la route) | Véhicules autres que les véhicules et appareils agricoles |
| Tracteur agricole | Voiture particulière / camionnette |
| Machine agricole automotrice | Véhicule léger attelé d’une remorque |
| Véhicule ou appareil remorqué | Véhicule de transport de marchandises |
| Matériel forestier | Véhicule de transport de marchandises attelé d’une remorque |
Permis de conduire, autorisation de conduite, CACES et formation
1/ Autorisation de conduite & CACES
Pour certains équipements comme les plateformes élévatrices de personnes ou les mini-pelles, vous devez fournir à vos salariés une autorisation de conduite. Cette autorisation de conduite repose sur trois étapes :
- La délivrance d’un avis médical d’aptitude prononcé par le médecin du travail
- La formation et l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques à la conduite de l’engin
- La présentation des instructions à respecter sur les sites d’utilisation de l’engin
En tant qu’entreprise du paysage, vous n’êtes pas obligé de délivrer un CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Toutefois, ce certificat est un bon moyen de répondre à l’obligation de contrôle des connaissances et du savoir-faire du salarié pour la conduite en sécurité de l’engin. C’est pourquoi l’Unep vous le recommande.
Adhérents de l’Unep, retrouvez l’ensemble des équipements soumis à l’autorisation de conduite dans la fiche suivante.
Ainsi qu’un modèle d’autorisation de conduite :
Les autorisations de conduite et les CACES doivent être renouvelés et suivis avec rigueur. Ils doivent être tenus à la disposition de l’inspection du travail, ainsi que des services de prévention des risques de la MSA.
Adhérents de l’Unep vous pouvez vous rendre vers la page « suivre une démarche de SST ».
2/ Permis de conduire
La réglementation française et européenne impose au conducteur de détenir un permis de conduire valide et adapté à la catégorie de véhicule. Le permis (B, BE, C1, C1E, C ou CE), est défini en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule auquel s’ajoute celui de sa remorque éventuelle, comme le présente l’illustration ci-dessous.
3/ Formation des conducteurs routiers
La formation des conducteurs routiers via les dispositifs de la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) et de la Formation Continue Obligatoire (FCO) a évolué depuis sa création en 1998, avec des évolutions règlementaires en 2007, 2013 et 2021.
Adhérents de l’Unep, pour en savoir plus sur cette formation obligatoire téléchargez la fiche ci-dessous.
4/ Conducteurs mineurs
La réalisation de certains travaux ou l’utilisation de certaines machines sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans en raison de leur dangerosité. Néanmoins, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes de 15 à 18 ans et pour certains travaux réglementés, il est possible de déroger temporairement à l’interdiction, après déclaration préalable auprès de l’Inspection du travail.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page dédiée à la
Contrôles techniques & documents obligatoires
En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vos véhicules et engins agricoles sont à jour de leur contrôles techniques et qu’ils disposent l’ensemble des documents obligatoires. La liste suivante vous permet de réaliser une première vérification de vos obligations :
- Certificat d’immatriculation : depuis le 1er janvier 2021, tous les engins agricoles roulants doivent être immatriculés comme les autres véhicules. Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation ou si elle n’est pas conforme, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
- Attestation d’assurance
- Certificat de contrôle technique : pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique valide est nécessaire, et ce, quelque soit la source d’énergie utilisée : thermique, hybride ou électrique. Pour en savoir plus vous pouvez consulter la page dédiée aux contrôles obligatoires.
- Chronotachygraphe (en fonction du type de véhicule)
- Signalisation angles morts : le décret du 17 novembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre de la signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les sanctions relatives au non-respect de cette signalisation. Le modèle de signalisation et ses modalités d’apposition sont définis dans l’arrêté du 5 janvier 2021. Le dispositif doit être visible sur les cotés ainsi qu’à l’arrière du véhicule et mesurer 25 cm x 17 cm, vous pouvez télécharger le guide d’application ci-dessous.