Les visites médicales

Les visites médicales : un pilier essentiel de la santé et sécurité au travail !

Garantir la santé et la sécurité des salariés est une priorité pour toutes les entreprises, notamment dans le secteur du paysage. Cela passe, entre autres, par un suivi médical rigoureux, adapté aux besoins de chaque salarié. Cet article fait le point sur les principales obligations et démarches concernant les visites médicales professionnelles.

Pourquoi les visites médicales sont-elles indispensables ?

Les visites médicales ont pour objectif d’évaluer l’aptitude des salariés à occuper leur poste tout en s’assurant de leur santé. Elles permettent également d’identifier les éventuelles adaptations nécessaires pour réduire les risques professionnels. En répondant à ces exigences, les employeurs respectent leurs obligations légales tout en protégeant la santé de leurs équipes.

Quelles visites médicales pour qui ?

Tous les salariés ne sont pas exposés aux mêmes types de risques, c’est pourquoi, différents suivis médicaux existent. L’illustration ci-dessous, vous permets de mieux saisir quel type de suivi est le plus adapté en fonction du salarié et des risques qu’il rencontre.

Par ailleurs, c’est vous, en tant qu’employeur, qui conditionnez également le type de suivi médical. En effet, lorsque que vous recrutez un nouveau salarié, vous devez remplir une DPAE, c’est-à-dire, une déclaration préalable à l’embauche et ce, quelles que soient la durée et la nature du contrat.

C’est au moyen de la DPAE, et plus précisément de la section n°4 que vous renseignez les risques auxquels votre salarié va être exposé. Cette description des risques conditionne le type de suivi médical du salarié.

Ainsi, il déterminant de saisir correctement les postes qui relèvent du suivi individuel renforcé pour assurer la meilleure programmation possible des visites.

Pour rappel, il existe trois catégories de Suivi Individuel Renforcé (SIR), les différentes catégories sont présentées dans le tableau suivant :

Trois catégories de Suivi Individuel Renforcé – SIR
Les postes exposants les travailleurs	Les travailleurs dont le poste est conditionné à un examen d’aptitude spécifique prévu par le code du travail	L’employeur s’il le juge nécessaire, complète la liste des postes
Risque de chute de hauteur – montage démontage des échafaudages   Agents biologiques des groupes 3 et 4 (cf. art R.4421-3 CT)   A l’amiante Au plomb (cf. art R.4412-160 CT)   Aux agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques (cf. art R.4412-60 CT)  ….	Postes soumis à une autorisation de conduite* (art. R. 4323-56 CT)   Jeunes travailleurs affectés à des travaux réglementés (art R. 4153-40 CT   Postes nécessitants des opérations sur les installations électriques ou dans leurs voisinages (art R. 4544-10 CT)   Postes nécessitants la réalisation de manutention manuelle (art R. 4341-9 CT)	L’employeur complète la liste des postes après avis du ou des médecins concernés et du CSE (s’il existe). L’employeur motive par écrit l’inscription de tout poste qui est transmise au Service de santé au travail en agriculture (SSTA).

Pour en savoir plus sur les risques biologiques, chimiques et de chute de hauteur n’hésitez pas à consulter nos pages dédiées.

Retards de la MSA : comment faire ?

Les services de santé au travail des caisses de MSA peuvent accuser des retards dans l’accomplissement des visites médicales. Ces retards peuvent avoir des conséquences, notamment au regard de vos obligations d’employeur.

C’est pourquoi, l’Unep propose à ses adhérents deux modèles de courriers, à adresser à leur caisse de MSA et à votre service d’inspection du travail, disponible en téléchargement ci-dessous. Attention, ces courriers ne dérogent pas à la responsabilité de l’entreprise mais apportent une preuve de bonne foi.

Il vous est recommandé la démarche suivante :
• Adresser un courrier à votre caisse de MSA en lettre suivie avec avis de réception
• Adresser par la suite un courrier à destination de la DREETS, accompagné de la copie de la lettre de réponse de votre caisse de MSA (ou à défaut de la copie de votre courrier, avec le bordereau d’accusé de réception) ;

Un courrier type de réponse de la MSA est disponible en téléchargement. Vous pouvez l’adresser à votre MSA afin qu’elle le remplisse en cas de retards dans les visites médicales.

Ressources utiles

Besoin d’approfondir le sujet ? Retrouvez notre fiche complète sur les visites médicales, incluant :

• Les modalités pour les travailleurs saisonniers.
• Les examens complémentaires et visites spécifiques (pré-reprise, post-exposition, mi-carrière).
• Les obligations pour les salariés liés par un contrat temporaire.

En assurant un suivi médical adapté et conforme à la législation, les entreprises protègent non seulement leurs salariés, mais aussi leur organisation. Pour toute question, n’hésitez pas à consulter le service SST de votre MSA ainsi que le SVP social .