C.C.2-R0 – Travaux de réalisation des réseaux dans le cadre d’un aménagement paysager
Objet et domaine d’application
Les règles professionnelles des travaux de réalisation des réseaux dans le cadre d’un aménagement paysager traitent :
- des réseaux humides (réseaux de drainage, d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’eau potable et de piscine) ;
- des réseaux secs (réseaux de distribution électrique, de distribution du gaz combustible, d’éclairage urbain, de télécommunication et de télévision).
Qu’il s’agisse des réseaux humides ou des réseaux secs, seuls les réseaux enterrés font l’objet de ces règles professionnelles. Les systèmes d’Assainissement non collectif (ANC) sont également abordés dans ces règles professionnelles et sont rattachés aux réseaux humides.
L’annexe 5 présente pour chacun des réseaux faisant l’objet de ces règles le périmètre d’action des entreprises du paysage.
Les présentes règles professionnelles comportent des indications et prescriptions relatives à des techniques rarement exécutées par les entreprises du paysage ou par d’autres intervenants de l’aménagement (maçonnerie, eau, électricité, réseaux divers, etc.). Ce choix a été fait pour permettre une meilleure compréhension du fonctionnement des travaux de réalisation de réseaux.
Le secteur des réseaux étant un vaste domaine en constante évolution (tant du point de vue administratif que technique), il est recommandé aux professionnels du paysage de réaliser une veille réglementaire et technique dans ce domaine. La composition du Cahier des clauses techniques générales (CCTG) et ses fascicules sont mis à jour périodiquement. Le CCTG est un texte cadre qui fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations de même nature dans le cadre d’un marché public de génie civil, de voirie et réseaux divers. Les différents fascicules du CCTG sont applicables à une prestation en particulier. Les arrêtés du Journal Officiel permettent de connaître la composition la plus récente du CCTG et de ses fascicules.
Ne sont pas concernés par la réalisation de réseaux dans le cadre d’un aménagement paysager :
- les travaux de terrassements, souvent exécutés en même temps que les travaux de réalisation des réseaux. Ils sont l’objet des règles professionnelles C.C.1-R0 « Travaux de terrassements des aménagements paysagers » ;
- la préparation et la réalisation des supports de plantation (dont la reconstitution de sols) sont traitées dans les règles professionnelles P.C.1-R0 « Travaux des sols, supports de paysage : caractérisation, amélioration, valorisation et reconstitution » ;
- les réseaux d’arrosage automatique (cf. règles professionnelles P.C.7-R0 « Travaux de mise en uvre des systèmes d’arrosage ») ;
- la gestion alternative des eaux pluviales (cf. règles professionnelles C.C.7-R0 « Travaux relatifs à la gestion alternative des eaux pluviales ») – le drainage des terrains de sport (cf. normes NF P 90-100, NF P 90-110, XP P 90-111, NF P90-112, NF P90-113 et NF P90-127) ;
- le drainage des ouvrages maçonnés (cf. règles professionnelles C.C.4-R0 « Travaux de mise en place de murets paysagers, d’ouvrages de retenue des sols et d’escaliers ») ;
- le drainage des toitures-terrasses végétalisées (cf. règles professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses et toitures végétalisées Adivet, Unep, CSFE et SNPPA) ;
- le drainage des toitures végétalisées intensives (cf. règles professionnelles B.C.4-R0 « Conception, réalisation et entretien des toitures végétalisées intensives ») ;
- la phytoépuration (cf. règles professionnelles N.C.1-R0 « Travaux de génie végétal »).
Termes définis dans le fichier PDF
- Éléments constitutifs des réseaux : Canalisation / conduite, Fourreau, Chambre de tirage, Regard de visite, Cunette, Radier, Regards en pied de chute, Regards à grille, Avaloirs ou bouches d’engouffrement, Caniveaux ouverts, Caniveaux fermés, Fil d’eau
- Drainage
- Réseau d’assainissement : Les eaux usées, Les eaux pluviales, Le système unitaire, Le système séparatif, Le système pseudo-séparatif
- Termes propres à l’assainissement non collectif : Installation d’assainissement non collectif, Eaux vannes, Eaux ménagères, Eaux usées domestiques, Fosse septique toutes eaux
- Divers : Granulométrie / granularité, Fouille, Remblai de réseau, Réfection, Garantie décennale
Présentation de la règle professionnelle « Travaux de réalisation des réseaux dans le cadre d’un aménagement paysager »
Dispositions communes
La préparation des chantiers de travaux de réalisation de réseaux est commune aux différents types de réseaux et également aux travaux de terrassements. Les prescriptions relatives à la préparation des chantiers sont décrites dans les parties 3.1.2 à 3.1.8 des règles professionnelles C.C.1-R0 « Travaux de terrassements des aménagements paysagers ».
Ces parties traitent respectivement des sujets suivants :
- démarches administratives et demande d’autorisation ;
- information des habitants et usagers du quartier ;
- panneau de chantier et panneau publicitaire ;
- protection des chantiers ;
- clôtures provisoires ;
- raccordements provisoires ;
- mesures contre les nuisances sonores.
L’annexe 1 de ces règles décrit les différents cas pour lesquels le blindage des fouilles en tranchée est obligatoire. Cette annexe est valable pour l’ensemble des réseaux dont la mise en uvre est abordée dans ces règles professionnelles.
Retrouvez la règle professionnelle « Travaux de réalisation des réseaux dans le cadre d’un aménagement paysager » au complet en suivant le lien ci-dessous :
ATTENTION : la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux a changé (AIPR). Pour en savoir plus, cliquez ici.
