N.C.4-R0 : Travaux de génie écologique
Objet et domaine d’application
Le génie écologique est défini comme l’ensemble des activités d’études et de suivis, de maîtrise d’oeuvre et de travaux favorisant la résilience des écosystèmes et s’appuyant sur les principes de l’ingénierie écologique (adapté des statuts de l’A-IGÉco, 2014). Il permet notamment la reconstitution de milieux naturels, la restauration de milieux dégradés et l’optimisation de fonctions assurées par les écosystèmes (source : Journal Officiel du 18 août 2015).
Dans le cadre d’un projet de génie écologique, les finalités de l’intervention sont prioritairement la préservation et la restauration de la biodiversité et de la fonctionnalité de l’écosystème, d’où une approche et des contraintes spécifiques.
Ces règles professionnelles visent à compléter les cahiers des charges remis à l’entreprise qui réalise les travaux de génie écologique. Elles doivent bien entendu être adaptées à chaque chantier.
Termes définis dans le fichier PDF
- Andain
- Biodiversité
- Bioindicateur
- Écologue
- Écosystème
- Écotype
- Embâcle
- Entretien
- Espèce exotique envahissante (EEE)
- Espèce patrimoniale
- Etat de référence d’un écosystème (ou écosystème de référence)
- Étrépage
- Faucardage
- Habitat
- Hibernaculum
- Génie végétal
- Géofilet
- Ingénierie écologique
- Lutte biologique par conservation
- Mare
- Milieu fermé
- Milieu ouvert
- Portance
- Réhabilitation écologique
- Rémanents
- Résilience
- Restauration écologique
- Rhizosphère
- Végétal d’origine locale
Présentation de la règle professionnelle « Travaux de génie écologique »
Coordination et supervision du chantier
Quel que soit le type de travaux à réaliser, l’entreprise doit respecter précisément le cahier des charges et les consignes du maître d’œuvre (MOE) et du maître d’ouvrage (MOA) tout en restant vigilante aux imprévus et en étant force de proposition, notamment pour éviter d’être tenue pour responsable en cas de dégradation du milieu, d’atteinte à un élément protégé ou patrimonial ou d’introduction d’espèces indésirables. Il est important que tous les acteurs prennent leurs responsabilités et travaillent conjointement. Au sein de cette équipe, la présence de l’écologue est indispensable. Celui-ci aura notamment la charge d’accompagner l’entreprise sur différentes missions :
- réalisation d’un diagnostic écologique ;
- formation/sensibilisation du personnel ;
- repérage des zones sensibles par le piquetage ;
- conseil sur les techniques à appliquer ;
- alerte en cas de repérage d’espèces sensibles, patrimoniales ou protégées, d’espèces indésirables, de difficultés, etc.
Il est conseillé de prévoir un affichage sur site et une information adaptée de son équipe ; tous les intervenants sur le chantier devront être alertés quant à la présence d’espèces ou de milieux sensibles et aux risques inhérents au chantier.
Autorisations administratives
L’entreprise réalisant les travaux peut toujours être tenue pour responsable en cas de dégradation du milieu et doit pouvoir justifier de l’accord administratif ou d’un récépissé de déclaration pour les travaux en cours. Il importe donc avant tout engagement d’un chantier de s’assurer auprès du donneur d’ordre que celui-ci est régulièrement enregistré auprès des services préfectoraux.
Par ailleurs, avant le démarrage d’un chantier, son responsable s’assurera de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour le mettre en oeuvre, en particulier :
– pour l’accès à l’ensemble des parcelles concernées par le chantier et ses voies d’accès (servitudes) ;
– d’intervention au titre du Code de l’urbanisme (EBC, permis de construire, déclarations préalables, etc.) ;
– d’intervention au titre du Code forestier (défrichement, premiers boisements, etc.);
– d’intervention au titre du Code de l’environnement, notamment au titre de la protection des espèces et des habitats et au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, dont la réglementation sur les zones humides (DICT, arrêtés préfectoraux d’autorisation, etc.) ;
– spécifiques au lieu et à la nature des travaux à réaliser.
Retrouvez la règle professionnelle « Travaux de génie écologique » au complet en suivant le lien ci-dessous :
