SAP et emploi d’un jardinier

Le CESU, ou Chèque emploi service universel, dépend de l’Urssaf. Deux types de CESU sont possibles pour payer un jardinier-paysagiste :

• Le CESU préfinancé qui fonctionne sur le principe des tickets restaurants ;
• Le CESU déclaratif, où le jardinier est payé par le particulier qui l’emploie. Depuis 2019 avec le Cesu+, il suffit de créer son espace personnel sur le site de l’Urssaf, puis de déclarer à chaque fin de mois la rémunération du jardinier-paysagiste. Deux jours après la déclaration, l’organisme prélève ce montant sur le compte du particulier-employeur pour le verser ensuite sur celui du jardinier-paysagiste. Les charges sociales sont alors calculées directement et prélevées par l’Urssaf mais le crédit d’impôt auquel le particulier a droit est aussi automatiquement déduit du montant à payer à chaque déclaration.

Quand il est fait appel à une entreprise du paysage. Le jardinier-paysagiste est alors déclaré en tant qu’employé de l’entreprise. Les démarches administratives pour déclarer un jardinier-paysagiste sont ainsi simplifiées car il n’y a ainsi que la facture de l’entreprise à régler. L’entreprise aura également la liste des travaux donnant droit à une réduction d’impôt.

La déclaration d’un jardinier se fait par le biais du Chèque emploi services universel (CESU). Le montant des travaux équivaut à une prestation de services à domicile, et oblige le client à payer des cotisations sociales. Celui-ci déclare ce montant sur sa feuille d’imposition, ce qui lui donne droit à une réduction d’impôt dans la limite d’un plafond fixé par l’Etat. Ne sont éligibles à cette réduction que les petits travaux de jardinage dont la liste est établie.

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour services à la personne, il faut faire appel à une entreprise du paysage déclarée en tant qu’entreprise de services à la personne pour les petits travaux de jardinage. C’est en effet l’entreprise qui fournit une attestation fiscale officielle récapitulant ces travaux et les règlements versés donnant droits à un crédit d’impôt.

Depuis le mois de juin 2022, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt « instantané ». Ce dispositif permet au client particulier de ne payer que 50% de sa facture à l’entreprise du paysage. Le solde de la facture est directement payé par l’Etat, au paysagiste. Ce crédit d’impôt instantané est optionnel : le client doit demander à l’entreprise de l’inscrire pour en bénéficier.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre base documentaire Les crédits et réductions d’impôts.

En employant un jardinier-paysagiste, vous avez le droit à une réduction d’impôts. Deux situations peuvent se présenter pour l’emploi d’un jardinier :

• Faire appel à une entreprise du paysage. Les travaux sont une prestation de services de cette entreprise qui intervient avec un matériel professionnel. Dans ce cas, le client règle le montant de la facture à l’entreprise qui lui fournira une attestation fiscale donnant droit à une réduction d’impôts ; Il est possible de bénéficier d’un « crédit d’impôt instantané » ;
• L’emploi direct pour petits travaux de jardinage, et dans ce cas le client devient l’employeur ayant l’obligation de déclarer un salarié, et de payer des cotisations sociales liées à cet emploi. Par l’intermédiaire du Chèque Emploi Service (CESU), le client bénéficiera d’une réduction d’impôt pour emploi d’une personne à domicile.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre base documentaire Les crédits et réductions d’impôts.