Un nouveau fascicule 35 pour des projets sécurisés et plus durables
Publié le 18 octobre, 2021 à 12h49 , mis à jour le 25 juin, 2024 à 12h31
Paris, le 18 octobre 2021
Après plus de deux ans de mobilisation et de travail concerté, le nouveau fascicule 35 vient de paraître au Journal officiel. Élément du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil, opposable aux maîtres d’ouvrage public, ce référentiel dernière génération permet de concevoir et réaliser des projets plus durables répondant mieux aux enjeux environnementaux et sociétaux.
La réécriture du fascicule 35 pour une commande publique plus verte et durable
Face aux défis portés par la transition écologique et à l’objectif annoncé du gouvernement de « zéro artificialisation nette », la réponse est à la fois d’ordre environnemental – via la prise en compte et la promotion du vivant ainsi que la durabilité des ouvrages – et d’ordre sociétal – au travers d’une prise en compte de la santé et de l’amélioration de la qualité du cadre de vie (espaces récréatifs, espaces publics). Afin de mieux atteindre ces objectifs dans la commande publique, le nouveau fascicule 35, qui supplante la précédente version datant de 1999, intègre désormais ces enjeux dans la définition des projets.
Spécifique aux aménagements paysagers et aux aires de sports et de loisirs de plein air, il intègre plus concrètement les enjeux environnementaux et les évolutions réglementaires, techniques et pratiques. La spécificité du vivant et la biodiversité sont ainsi prises en compte de la conception à la mise en œuvre, ce qui permet de mieux répondre aux attentes grandissantes des Français à ce sujet. Par ailleurs, il anticipe l’entretien dans l’économie générale du projet, ce qui assure sa pérennité dans le temps, favorisant ainsi un cadre de vie attrayant.
Enfin, l’objet de ce référentiel commun est de mieux sécuriser la durabilité du projet et d’être adapté au sol, au bon usage et au climat. L’idée est ainsi de traiter, de la manière la plus homogène possible, l’exigence de qualité et de pérennité des projets publics et privés. Son but est de prendre en compte le coût global du projet dans la durée, y compris la gestion technique et financière du patrimoine vivant, qui doit être défini dès la conception.
Un référentiel commun pour l’intérêt global d’une filière
Lancée en 2018 à l’initiative de l’Unep, et conduite sous l’égide du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la réécriture du fascicule 35 a mobilisé tous les acteurs du paysage. Un groupe de travail composé du ministère de la Transition Écologique, de l’AITF, d’Hortis, de la FFP et de l’Unep a mené les travaux en impliquant, sur les sujets plus spécifiques, des partenaires comme le Synaa ou la FNPHP.
L’ouvrage s’impose à un grand nombre d’acteurs impliqués dans les projets d’urbanisme, ou amenés à l’être. Il définit également un langage commun afin d’améliorer le dialogue entre ces acteurs pour éviter les impasses techniques ainsi que les risques juridiques et financiers. Il apporte un solide cadre technique et décompose les pièces techniques et financières pour en détailler chaque prestation dans un poste de prix spécifique. Ainsi, il garantit le juste prix des prestations, ainsi que la qualité et la pérennité des projets – notamment dans l’évolution des espaces verts, des infrastructures vertes ou encore des sols sportifs.
Le fascicule 35 s’impose à la commande publique et s’applique notamment à l’échelle politique à deux niveaux :
- aux niveaux municipal et EPCI, maires et adjoints (aux espaces publics, à l’environnement, aux finances, à l’aménagement des territoires, à l’urbanisme) ;
- aux niveaux départemental et régional, via le président de conseils et les présidents de SCoT.
Sur le terrain, les collectivités territoriales (directions des services techniques, des espaces verts, de l’environnement, de l’urbanisme, de la voirie, des achats publics, juridiques), les opérateurs publics (SNCF, RFF, EDF, RTE et Enedis) ainsi que les entreprises du paysage se verront imposer ces nouvelles obligations.
L’ancien président d’Hortis et directeur des parcs et jardins de la ville de Créteil, Jean-Pierre Gueneau, et Frédéric Ségur, directeur du service arbres et paysage à la métropole du Grand Lyon,voient cette révision d’un œil optimiste pour les collectivités : « Le fascicule est un guide pour la commande publique, pour la définition et l’expression de son besoin. C’est un document simple, facilement utilisable, respectueux de l’environnement, qui corrige les points nécessaires afin d’assurer la qualité et la pérennité des réalisations. Il sert de base afin d’élaborer la décomposition des pièces techniques et financières sous le joug de l’exigence qualitative. En anticipant les coûts d’entretien, les budgets de fonctionnement gagnent en visibilité. Le référentiel offre également une traduction concrète à la politique de zéro artificialisation des sols. »
Jean-Marc Sipan, vice-président de l’Unep, en charge des affaires techniques, salue cette réécriture : « Les entreprises du paysage ont anticipé l’intégration des valeurs sociales et des pratiques respectueuses de l’environnement au cœur de leurs missions, au même titre que l’exigence de qualité, de pérennité et la maîtrise toujours plus poussée de la technicité. L’élaboration d’un aménagement paysager établi suivant le fascicule devra permettre aux entreprises de remettre des offres en totale adéquation avec l’objectif fonctionnel, technique et financier du dossier de consultation des entreprises garantissant ainsi la qualité de la commande initiale. Le fascicule intègre en outre les travaux de finalisation, nouvelle terminologie traitant l’ensemble des travaux post-plantation. Ce nouveau fascicule 35 accélère ainsi cette tendance vertueuse, au bénéfice de tous les acteurs. »
Tous les métiers de la maîtrise d’œuvre y trouveront aussi leur intérêt – paysagistes-concepteurs, bureaux d’études techniques, architectes, SEM (sociétés d’économie mixte) ou encore les régies des collectivités – tout comme les métiers du conseil, intégrant les CAUE, paysagistes conseils de l’État, agences d’urbanisme ainsi que les experts judiciaires.
L’avis est partagé par les concepteurs dont Olivier Striblen, architecte-paysagiste urbaniste représentant de la FFP : « La composition d’un projet respectueux de l’environnement, au sens large du terme, valorise l’expression, le développement et le respect de la biodiversité, le renforcement du lien sociétal, de la santé, et de la qualité de vie ainsi que la limitation des interventions en matière d’entretien. La révision du fascicule 35 a été conçue afin d’inscrire chaque nouveau projet dans son contexte géographique, environnemental, social et économique. »
Par extension, la maîtrise d’ouvrage privée, également concernée par la question paysagère, rassemblant les promoteurs et sociétés d’aménagement, les syndicats de copropriété, les bailleurs sociaux ainsi que les directions des achats des entreprises, est encouragée à s’approprier ce référentiel.
Enfin, les enseignants seront amenés à prendre appui sur ce document afin d’expliquer le fonctionnement des appels d’offre de la commande publique et privée à leurs élèves, que cela soit en lycées agricole et professionnel, en CFA, CFPPA, en MFR, ainsi qu’en écoles de paysage et d’ingénieur (Angers, Itiape, etc.).