Taille des haies et des arbres : l’Unep mobilisée pour vous accompagner
Publié le 13 mars, 2023 à 11h58 , mis à jour le 25 juin, 2024 à 12h29
Des communications indiquent qu’il est interdit de tailler les arbustes les arbres et les haies entre le 15mars et le 31 juillet. Ce sujet, sensible au niveau local, peut conduire à de mauvaises interprétations de la réglementation.
De quoi parle-t-on exactement et quels cas de figure sont concernés par cette interdiction ? L’Unep vous donne ici quelques éclaircissements.
L’interdiction de taille des haies du 15 mars au 31 juillet, d’où cela vient-il ?
Les pouvoirs européens et les Etats membres ont pris différentes mesures afin d’enrayer le déclin du vivant, au regard de certaines pratiques à fort impact.
Dans le cadre général, l’interdiction est retranscrite dans les Bonnes Conditions Agricoles Environnementales dont le but est la préservation de l’environnement par le biais des haies bocagères et des bandes fleuries en production agricole (BCAE, arrêté du 24 avril 2015). La BCAE est une sous-conditionnalité déterminant l’obtention des financements de la PAC.
En parallèle, certains départements peuvent en revanche prendre des arrêtés dits « Biotopes » afin d’interdire la destruction, l’arrachage et la taille des haies dont les typologies peuvent varier en fonction des arrêtés.
Mes chantiers sont-ils concernés par cette interdiction ?
La majorité des chantiers, notamment en milieu urbain, ne sont pas concernés par l’interdiction de taille des haies du 15 mars au 31 juillet.
Néanmoins, les réglementations spécifiques à la préservation du paysage et des espèces protégées s’appliquent toute l’année.
Parmi celles-ci figurent :
- La préservation du patrimoine arboré si ce dernier est classé au patrimoine remarquable
- La préservation dans le cadre des sites classés boisés (Art. L. 113-1 Code de l’urbanisme)
- L’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats (article L411-1 du code de l’environnement)
Il est donc primordial de vérifier le classement des haies et des arbres avec vos clients avant d’entamer les travaux. Vérifiez également avec vos clients la présence de nids d’oiseaux ou de chauves-souris (dans les cavités des arbres) avant de réaliser vos chantiers.
Que fait l’Unep ?
L’Unep se mobilise pour vous accompagner, en sollicitant les pouvoirs publics afin de clarifier le périmètre de cette interdiction.
En réponse à la sollicitation de l’Unep, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et le Secrétariat chargé de l’Ecologie souhaitent répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les ministères ont proposé la mise en œuvre d’un guide de lecture réglementaire, à destination de l’ensemble des parties prenantes de cette problématique (entreprises du paysage et des territoires, associations de défense de l’environnement, pouvoirs publics).
En cours d’élaboration, ce guide portera sur les modalités de débroussaillement, d’élagage et de taille des ligneux pendant les périodes printanières et estivales. Les principaux donneurs d’ordres d’infrastructures linéaires (RTE, ENEDIS, SNCF Réseau), les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoire et de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, ainsi que l’Office Français de la Biodiversité (OFB) font partie du comité de rédaction piloté par l’Unep et la FNEDT (Les Entrepreneurs des Territoires).
En parallèle, l’Unep finalise actuellement un kit à destination de ses adhérents, pour décrypter la réglementation s’appliquant à la taille des haies et des arbres, et proposer des fiches pour faire de la pédagogie auprès des clients et des populations concernées.