ZFE : assouplissement des règles
Publié le 26 juillet, 2023 à 08h40 , mis à jour le 25 juin, 2024 à 12h28
Le gouvernement a récemment annoncé (juillet 2023) un assouplissement des règles et calendrier relatif aux ZFE (Zones à faibles émissions). La loi ne revient pas en arrière mais les verbalisations sont repoussées au 31 juillet 2024, gelant les calendriers précédemment diffusés. Deux métropoles sont pour l’instant concernées en Occitanie :
- A Toulouse, l’interdiction des véhicules crit’Air 3 qui devait entrer en vigueur en janvier 2024, est suspendue. Reste en vigueur l’interdiction actuelle de circulation des véhicules crit’Air 4 et 5, et sans vignette.
- A Montpellier, les véhicules sans vignette Crit’Air et Crit’Air 5 restent interdits, mais le calendrier est aussi gelé pour les autres véhicules.
RAPPEL
Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite. Il s’agit d’un dispositif national pour lutter contre la pollution de l’air. Conformément à la loi d’Orientation des mobilités et la récente parution du décret n°2022-99 du 1er février, les métropoles de Toulouse et Montpellier vont mettre en place leurs ZFE-m dès 2022.
L’Unep mène des actions auprès des collectivités concernées afin de déposer des demandes de dérogations pour les flottes des entreprises du paysage et obtenir des informations complémentaires sur les aides disponibles spécifiques aux professionnels.
Toutes les infos sur le site de l’Unep
A Toulouse :
L’Unep à rencontré le 9 juin 2022 le Vice Président Francois Chollet afin d’obtenir des informations complémentaires. pour toute demande sur le sujet, une adresse mail spécifique a été créée : [email protected].
> Dates d’application de la ZFE : de 2022 à 2032
> Calendrier progressif des interdictions de circulation :
- 1er mars 2022 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés interdits
- 1er septembre 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit’air 4
- à compter du 1er janvier 2023 : tous les véhicules motorisés certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
- à compter du 1er janvier 2024 : tous les véhicules motorisés Crit’air 3, 4, 5 et non classés
A cette date, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2, 1 et véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l’intérieur de la zone, Les interdictions concerneront donc en 2024 :
- Les poids lourds diesels immatriculés avant 2013 (soit plus de 10 ans)
- Les poids lourd essences immatriculés avant 2009 (soit plus de 15 ans)
- Les fourgons essences immatriculés avant 2005 (soit plus de 20 ans)
- Les fourgons diesel immatriculés avant 2010 (soit plus de 14 ans)
Vus les délais d’obtention des véhicules neufs en ce moment, les professionnels qui seront en possession du bon de commande de leur véhicule neuf autorisé ne seront pas verbalisés, même s’ils continuent à rouler avec un véhicule concerné par les restrictions, seulement pendant le temps de la livraison du véhicule neuf.
> Liste de véhicule bénéficiant de dérogations pour 3 ans établie + dérogations ponctuelles possibles. Demandes à : [email protected]. Demande complémentaire de l’Unep sollicitée auprès de la métropole.
> Les aides possibles
Les aides de Toulouse Métropole sont réservées aux entreprises de moins de 250 salariés et dont le siège est situé sur la zone de Toulouse Métropole
- Prime véhicule + propre
- Prime vélo (subvention pour achat ou location de vélo cargo).
L’Etat propose aussi des aides : primes à la conversion et bonus écologique.
Et elles ont aussi cumulables avec celles de la région : Eco chèque mobilité
A Montpellier :
> Dates d’application : à compter du 1er juillet 2022, 2 phases, 2 zones géographiques
> Exceptions et dérogations : liste des véhicules dérogatoires en cours de publication
> Aides spécifiques région, ADEME… demandes à faire parvenir à [email protected]
